Treize militants pacifiques risquent un procès

Dix étudiants et trois défenseurs des droits du travail ont été arrêtés le 23 juin pour avoir distribué des tracts sur le référendum constitutionnel qui aura lieu en Thaïlande le 7 août. Sept des étudiants sont détenus au centre de détention provisoire de Bangkok.

Le 23 juin, des militaires et des policiers ont arrêté dix étudiants et trois défenseurs des droits du travail qui distribuaient des tracts sur un marché du district de Bang Phli, dans la province de Samut Prakhan, à la périphérie de Bangkok (la capitale thaïlandaise). La police les a gardés une nuit en détention et le tribunal militaire de Bangkok a libéré six d’entre eux sous caution le 24 juin. Il a envoyé les sept autres au centre de détention provisoire de Bangkok, où ils sont toujours incarcérés. Ils doivent comparaître devant le tribunal militaire de Bangkok le 5 juillet pour un réexamen de leur ordre de détention.

Tous sont accusés d’avoir enfreint une interdiction des réunions politiques de plus de quatre personnes et d’avoir mené campagne en vue d’influencer les électeurs lors du référendum constitutionnel organisé le 7 août en Thaïlande. Ils encourent des peines de 10 ans et de six mois d’emprisonnement, une amende de 210 000 bahts (environ 5 380 euros) et une interdiction de voter pendant 10 ans, en vertu de la Loi de 2016 relative au référendum constitutionnel et du décret 3/2015 du Conseil national pour la paix et l’ordre.

Sept des étudiants – Rangsiman Rome, Anan Loket, Yuttana Dasri, Korakoch Saengyenpan, Thirayut Napnaram, Somsakol Thongsuksai et Nantapong Panmat – ont été envoyés au centre de détention provisoire de Bangkok après avoir refusé d’accepter la compétence du tribunal militaire et de demander une libération sous caution le 24 juin. Rangsiman Rome et Korakoch Saengyenpan sont déjà poursuivis pour rassemblement politique illégal en raison de leur participation aux manifestations du Nouveau mouvement pour la démocratie, un mouvement étudiant de protestation en faveur de la démocratie qui a été créé en 2015 à la suite de la répression des manifestations étudiantes lors du premier anniversaire du coup d’État militaire de 2014. Rangsiman Rome est également accusé de sédition.

Le tribunal militaire a accordé une libération sous caution à trois défenseurs des droits du travail – Konchanok Tanakhun, membre du comité de la Fédération thaïlandaise des ouvriers du textile, de l’habillement et du cuir, Tueanjai Waengkham et Pimai Ratwongsa, membres de la branche thaïlandaise du syndicat Triumph International – et à trois étudiants : Worawut Butmat, Rackchart Wong-arthichart et Phanthip Saengathit. Il leur a imposé des conditions strictes pour cette libération, notamment l’interdiction d’aider ou de participer à des manifestations publiques.

Le gouvernement militaire de la Thaïlande, qui a pris le pouvoir par un coup d’État en mai 2014, met actuellement en œuvre ses projets de transition politique jusqu’aux élections prévues en 2017, notamment en soumettant un projet de Constitution à un référendum populaire le 7 août.

À l’approche de la prochaine étape de leur feuille de route politique, les autorités continuent de restreindre de manière excessive et sans nuance l’exercice pacifique des droits fondamentaux à la liberté d’expression, d’association et de réunion, en violation des obligations qui incombent à la Thaïlande en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La Loi de 2016 relative au référendum constitutionnel prévoit jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, 210 000 bahts (environ 5 380 euros) d’amende et 10 ans d’interdiction de voter pour les activités et les déclarations « semant la confusion pour troubler l’ordre pendant le scrutin » – notamment par l’emploi d’un langage « choquant » ou « grossier » pour influencer le vote de la population. Le décret 3/2015 du Conseil national pour la paix et l’ordre punit de six mois d’emprisonnement et 10 000 bahts (256 euros) d’amende toute personne participant à des réunions politiques de cinq personnes ou plus.

De hauts responsables du gouvernement, dont le Premier ministre et le vice-Premier ministre, ont affirmé aux médias que la liberté d’expression n’était pas indispensable pendant cette période de transition politique. Ils ont déclaré qu’ils n’autoriseraient pas les débats publics et l’expression d’opinions auprès des médias sur la Constitution. Les autorités envisagent d’intenter une action en justice contre les auteurs d’une vidéo de danse appelant les gens à voter « non » lors du référendum du 7 août, ainsi que contre toute personne s’opposant à la Constitution sur Facebook ou portant des T-shirts avec des slogans prônant son rejet. Toutes ces initiatives vont clairement à l’encontre de l’obligation qui incombe à la Thaïlande, en vertu du droit international relatif aux droits humains, en particulier de l’article 19 du PIDCP, de respecter et de protéger le droit à la liberté d’expression.

Le 16 juin 2016, les autorités ont annoncé qu’elles engageaient des poursuites contre le président et 18 autres dirigeants du Front uni pour la démocratie et contre la dictature pour violation d’une interdiction officielle des réunions « politiques » de cinq personnes ou plus. Ce groupe avait tenté d’organiser une cérémonie à son siège le 5 juin pour le lancement de son initiative visant à observer le déroulement du référendum. Des policiers ont fait une descente sur place et forcé le groupe à interrompre la cérémonie, et les autorités ont fermé tous les centres d’observation qu’il avait ouverts dans le pays.

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