Frédéric Vuillaume, syndicaliste de longue date, participe depuis le début au mouvement des Gilets jaunes. Ses activités militantes et sa participation pacifique aux manifestations ont été marquées par de multiples gardes à vue, arrestations, poursuites judiciaires et peines d’amende.
Le 5 décembre 2020, il a participé à Dijon à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale », un texte controversé qui, s’il est adopté, établira une surveillance de masse, y compris au moyen de drones, et violera gravement les droits au respect de la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique. Il avait quitté la manifestation et il demandait son chemin à la police quand il a été arrêté puis placé en garde à vue pendant 44 heures. Il a ensuite été inculpé, au titre de l’article 431-4 du Code pénal, du délit d’« attroupement » (participation à un rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public) et risque d’être condamné à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. La date d’ouverture de son procès a été fixée au 20 mai 2021.
Le cas de Frédéric Vuillaume est représentatif du harcèlement qu’ont subi des milliers de manifestant·e·s pacifiques et qu’ils continuent systématiquement de subir en raison des dispositions du droit français qui criminalisent des comportements pourtant protégés par le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes. Il s’agit, entre autres, de dispositions qui imposent une peine pour le seul fait d’avoir exercé le droit de réunion pacifique et qui engagent la responsabilité pénale d’une personne en cas de non-respect de l’obligation de déclaration préalable pour l’organisation d’une manifestation, d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, et de participation à un rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.
Le 29 septembre 2020, Amnesty a publié le rapport intitulé Arrêté·e·s pour avoir manifesté : la loi comme arme de répression des manifestant·e·s pacifiques en France (disponible à l’adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/1791/2020/fr/), qui attire l’attention sur la réaction problématique des autorités françaises face à la montée des mouvements sociaux. Ce rapport montre que les autorités françaises ont instrumentalisé le droit pénal et se sont appuyées sur des lois très générales pour arrêter et poursuivre des centaines de manifestants et de manifestantes qui n’avaient commis aucun acte violent.
Le lancement de ce rapport a eu lieu parallèlement au lancement de la campagne internationale #EyesOnFrance et de la pétition internationale adressée au président Emanuel Macron (voir https://www.amnesty.org/fr/get-involved/take-action/france-right-to-protest-freedom-of-expression/). Dans le cadre de la campagne #EyesOnFrance, des militant·e·s du monde entier demandent au président Emanuel Macron de respecter son engagement de protéger le droit de réunion pacifique, de mettre fin à l’utilisation qui est faite du droit pénal pour réprimer les manifestant·e·s pacifiques en France, et de permettre aux personnes de manifester pacifiquement sans avoir à craindre une peine d’amende, une arrestation et des poursuites judiciaires, et un harcèlement.
