Fatima Karim a 39 ans et possède deux entreprises de couture et de cosmétiques à Oued Zem, une ville du centre du Maroc, à environ 150 km de Casablanca. En juillet 2021, elle a dit avoir été menacée de mort en raison de ses positions favorables à Israël. Elle s’est présentée aux élections régionales de 2015 sous l’étiquette du Parti du progrès et du socialisme (PPS).
La police a arrêté Fatima Karim le 26 juillet 2022, après l’avoir interrogée sur ses publications sur les réseaux sociaux, puis l’a transférée à la prison de Khouribga (à une quarantaine de kilomètres de son domicile, situé à Oued Zem), où elle est à l’isolement depuis lors. Un de ses proches a dit à Amnesty International que sa famille pensait que les autorités lui interdisaient de parler aux autres détenues de peur qu’elle n’ait une mauvaise influence sur leurs idées.
Fatima Karim est autorisée à recevoir la visite de sa famille tous les 15 jours, mais ses parents n’ont pas les moyens de venir la voir plus d’une fois par mois.
L’article 267-5 du Code pénal marocain punit toute personne reconnue coupable d’avoir « porté atteinte » à l’islam d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 dirhams. En juin 2021, un tribunal marocain a condamné une femme titulaire de la double nationalité marocaine et italienne à trois ans et six mois d’emprisonnement pour avoir publié sur Facebook des posts sur le Coran qui ont été considérés comme une atteinte à l’islam .
En juillet 2020, un tribunal de Safi, une ville de l’ouest du Maroc, s’est fondé sur l’article 267-5 pour condamner Muhammed Awatif Qashqash à six mois d’emprisonnement et à une amende de 300 dirhams (environ 32 dollars des États-Unis) pour une caricature qu’il avait postée en ligne et qui représentait plusieurs figures religieuses, dont le prophète Mahomet . En mai 2020, la police de Casablanca a arrêté et inculpé un acteur marocain, Rafik Boubker, au titre de l’article 267-5, pour avoir publié sur Facebook une vidéo dans laquelle il évoquait des ablutions à base de whisky et de vodka et vantait les mérites de l’alcool pour se connecter avec Dieu. Il a été libéré le lendemain, après s’être acquitté d’une amende .
Le droit à la liberté d’expression, tel qu’énoncé à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), comprend le droit de répandre des informations par tout moyen et sans considération de frontières. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, dont l’interprétation du PIDCP fait jurisprudence, a estimé, dans son Observation générale de 2011 sur l’article 19 du PIDCP, que le droit à la liberté d’expression s’étendait à l’expression pouvant être considérée comme profondément offensante (y compris donc pour les adeptes d’une religion donnée), sauf si l’expression en question équivalait à un appel à la haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.
Le droit à la liberté de religion est consacré à l’article 18 du PIDCP et couvre la liberté d’adopter une croyance religieuse, d’en changer ou d’y renoncer. L’Observation générale n° 22 du Comité des droits de l’homme établit au paragraphe 5 que la liberté de religion « implique nécessairement la liberté de choisir une religion ou une conviction, y compris, notamment, le droit de substituer à sa religion ou sa conviction actuelle une autre religion ou conviction ou d’adopter une position athée ». Cette même observation dispose également, au paragraphe 9 : « [l]e fait qu’une religion est reconnue en tant que religion d’État ou qu’elle est établie en tant que religion officielle ou traditionnelle, ou que ses adeptes représentent la majorité de la population, ne doit porter en rien atteinte à la jouissance de l’un quelconque des droits garantis par le Pacte, notamment les articles 18 et 27 , ni entraîner une discrimination quelconque contre les adeptes d’autres religions ou les non-croyants. »
La Constitution marocaine protège la liberté d’expression à l’article 25, selon lequel sont garanties les libertés de pensée et d’expression sous toutes ses formes. Cependant, dans le document du tribunal de première instance de Oued Zem sur le procès de Fatima Karim, le tribunal a rejeté l’argument selon lequel l’accusation violait sa liberté d’expression telle que garantie par la Constitution, affirmant que l’exercice de ce droit devait être compatible avec d’autres valeurs inscrites dans la Constitution, y compris dans son préambule, qui dispose que la prééminence est accordée à la religion musulmane dans le référentiel national et que le Maroc est un État musulman.
