Des milliers de personnes ont été arrêtées et inculpées en marge des manifestations d’ampleur nationale, faisant craindre que beaucoup d’autres condamnations à mort ne soient prononcées en lien avec le mouvement de contestation. Dans le sillage de leur politique de longue date consistant à dissimuler les violations des droits humains et à chercher à déshumaniser les victimes, les autorités iraniennes n’ont pas révélé l’identité des personnes condamnées à mort. Dans le cadre de ses recherches, Amnesty International a obtenu des informations permettant de confirmer les noms de 10 d’entre elles. On ne connaît pas l’identité de la 11e, condamnée lors du procès collectif de 16 accusés par un tribunal révolutionnaire dans la province d’Alborz.
D’après les informations publiquement disponibles qui apportent des clarifications sur les condamnations de plusieurs accusés dans le cadre de cette affaire, il pourrait s’agir de l’une de ces personnes : Reza Arya, Mehdi Mohammadi, Shayan Charani, Mohammad Amin Akhlaghi, Reza Shaker Zavardahi, Javad Zargaran ou Behrad Ali Kenari.
Le 8 décembre, les autorités ont exécuté Mohsen Shekari, manifestant déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) à l’issue d’un procès inique, moins de trois mois après son arrestation. Le 12 décembre, un autre jeune homme, Majidreza Rahanvard, a été exécuté en public à Meched, dans la province du Khorassan-e Razavi. Condamné pour « inimitié à l’égard de Dieu » à l’issue d’un procès inéquitable, il a été exécuté moins de deux semaines après une seule audience au tribunal, le 29 novembre.
Les procès des personnes condamnées à mort dans le cadre des manifestations nationales n’ont rien d’une véritable procédure judiciaire. Les autorités iraniennes ont accéléré les procédures, certaines condamnations étant prononcées quelques jours seulement après l’ouverture du procès. Elles ont condamné à mort au moins quatre personnes pour des infractions telles que vandalisme, agression et incendie volontaire, ce qui constitue une autre violation grave du droit international, qui restreint l’usage de la peine capitale aux seuls « crimes les plus graves » impliquant un homicide volontaire. En outre, au moins 10 personnes encourant la peine de mort auraient été victimes de torture et de mauvais traitements.
Saman Seydi (Yasin) a été roué de coups et exposé à un froid extrême dans le but de lui extorquer des « aveux », selon des informations recueillies par Amnesty International. Dans le cas du médecin Hamid Ghare-Hasanlou, condamné à mort pour « corruption sur terre » le 5 décembre, moins d’une semaine après la clôture de son procès inique, des sources informées ont indiqué qu’il avait été torturé à plusieurs reprises pour lui arracher des « aveux » et qu’il avait dû être hospitalisé pour des côtes cassées, des difficultés respiratoires et une hémorragie interne au poumon, qui ont nécessité trois interventions chirurgicales.
Au cours de son procès, Hamid Ghare-Hasanlou a montré au juge ses blessures résultant d’actes de torture, mais celui-ci n’a pas ouvert d’enquête. Les autorités judiciaires et chargées des poursuites s’appuient sur des « aveux » entachés de torture et des éléments de preuve obtenus en violation du droit international et des normes internationales pour émettre des actes d’inculpation et prononcer des jugements.
Arrêté après avoir hébergé des manifestant·e·s au domicile de sa sœur à Téhéran, Akbar Ghafari a été, selon l’un de ses codétenus, torturé pour le contraindre à signer une déclaration, alors qu’il ne sait pas lire ; il a découvert par la suite que cette déclaration l’accusait faussement d’un meurtre. L’épouse de Hamid Ghare-Hasanlou a également été contrainte de faire des déclarations à charge contre lui, qui ont servi à le condamner lors de son procès. Elle est revenue sur ses « aveux » au tribunal.
En outre, les autorités privent les accusés passibles de la peine de mort du droit de consulter l’avocat de leur choix lors de la phase d’enquête et lors du procès, et empêchent les avocats désignés de manière indépendante de représenter leurs clients au tribunal et d’avoir accès aux dossiers et aux jugements. Le droit à la présomption d’innocence est régulièrement bafoué : les médias d’État ont en effet diffusé avant leurs procès les « aveux » forcés de plusieurs accusés risquant d’être exécutés. Dans le cas d’Amir Nasr Azadani, footballeur accusé d’une infraction passible de la peine de mort, à savoir « rébellion armée contre l’État », le 11 décembre 2022, dans une interview accordée à des médias officiels, le responsable du pouvoir judiciaire d’Ispahan l’a déclaré coupable avant son procès en ces termes : « L’accusé a sans équivoque avoué ses actes criminels. » Puis, alors que son procès était en cours, il a déclaré : « Il existe suffisamment de preuves établissant sa participation à un groupe armé ».
Pour obtenir des informations détaillées sur les cas de toutes les personnes citées en première page de cette Action Urgente, veuillez cliquer sur : https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/6308/2022/en/.
