Les MENA : alors, mineurs ou pas ?

Les tests médicaux réalisés par les autorités belges afin de déterminer l’âge des mineurs étrangers non accompagnés soulèvent de nombreuses questions éthiques et des problèmes de fiabilité.
Ces tests menacent gravement leurs droits fondamentaux.

MENA quesako ?

MENA signifie « Mineur Étranger Non Accompagné ». Chaque année, des millions de jeunes dans le monde quittent leur pays d’origine. Certains doivent fuir pour pouvoir se mettre en sécurité, d’autres migrent en raison d’opportunité économique et/ou sociale. Certains de ces jeunes migrants arrivent, seuls, en Belgique. S’ils ont moins de 18 ans et sont sans représentant légal (parent ou tuteur/tutrice), ces personnes sont des MENA.

Il existe une protection spéciale en Belgique pour les MENA (ils ont le droit d’aller à l’école, d’avoir un tuteur, d’aller dans un centre d’accueil avec d’autres mineurs, de déposer une demande d’asile comme mineur, d’être protégé contre le retour forcé, etc). Mais pour être protégés, il faut que la minorité des MENA soit confirmée. Or, souvent un jeune doit fuir sans avoir le temps de prendre ses documents d’identité ou perd parfois ses documents pendant la longue route migratoire. Cette personne aura donc du mal à prouver qu’elle a moins de 18 ans.

Comment savoir si un jeune migrant est mineur, sans papiers pour le prouver ?

Normalement, l’âge d’une personne figure sur ses documents d’identité. Comme nous l’avons dit, certains migrants arrivent sans ces papiers. Ces personnes vont déclarer un âge à leur arrivée. Mais en Belgique, plusieurs services ont le droit d’émettre un doute sur l’âge d’une personne qui se déclare mineure et c’est de la responsabilité du Service des tutelles (qui dépend du Ministère de la Justice) d’identifier les MENA.
Il est normal dans certains cas de douter de l’âge d’une personne et d’éviter qu’un adulte ne se fasse passer pour un mineur.

Cependant ces dernières années, les autorités belges ont émis quasi systématiquement un doute sur l’âge des jeunes étrangers non accompagnés se présentant comme mineurs, même quand ces derniers ont des papiers prouvant leur âge !
Il faut savoir qu’il n’existe pas de méthode infaillible pour déterminer l’âge d’une personne. Mais certaines approches sont plus respectueuses des droits fondamentaux que d’autres. En Belgique, l’âge d’un MENA est déterminé par un examen médical : on effectue trois radiographies (des dents, de la clavicule et du poignet). Mais cette méthode pose beaucoup de problèmes.

Or malgré le manque de fiabilité de ces tests, ils sont quand même utilisés. En 2015, environ 70% des jeunes dont l’âge a été mis en doute ont été déclarés majeurs suite au recours à ces tests osseux. Cela signifie que ces jeunes n’ont pas eu accès aux droits accordés aux MENA alors que certains étaient peut-être bien mineurs mais que les résultats du test indiquaient le contraire.

Imagine que tu as 16 ans, tu arrives seul dans un pays étranger après avoir fui ton pays en guerre, parcouru de nombreux pays et t’être fait prendre sur le chemin tes papiers d’identité par un trafiquant. À ton arrivée dans ce pays étranger, on t’annonce après t’avoir fait passé un test médical que selon ce test, tu as 18 ans. Tu n’as alors pas le droit d’aller à l’école, pas le droit d’avoir accès à un tuteur, tu vas être hébergé dans un centre d’accueil pour adultes ou te retrouver à la rue si jamais il n’y a pas de places pour toi dans un centre d’accueil pour adultes...

Voilà ce qui arrive à de nombreux jeunes migrants en Belgique à qui l’on fait passer ces tests osseux.

Les tests osseux : une procédure problématique…

Au Royaume-Uni, cette pratique est interdite. En effet, ces tests osseux posent de problèmes de fiabilité et soulèvent des questions éthiques qui ne peuvent pas être ignorées, surtout quand le résultat de ce test a une importance capitale sur la prise en charge des jeunes !

  • l’émission du doute : chacun fait ce qu’il veut !
    Comme nous l’avons dit, plusieurs autorités peuvent mettre en doute l’âge proclamé d’un jeune migrant. En Belgique, le Service des Tutelles est le seul organisme qui peut trancher sur la minorité d’une personne. Seulement trop souvent, le doute n’est pas justifié par des critères objectifs  ! Il sera parfois juste écrit “physique” dans la case “motivation”, signifiant que l’âge est remis en cause car selon la personne, le migrant fait physiquement plus âgé ! Il manque des critères objectifs pour prendre ces décisions.
    De plus, l’âge peut-être mis en doute quand bien même il existe des documents d’état civil et des papiers d’identité légalement valides, qui prouvent l’âge de la personne…
  • des tests peu fiables
    Ces tests osseux sont peu fiables : ils comportent une marge d’erreur de 2 ans pouvant aller jusqu’à 5 ans selon la communauté scientifique.
    Les méthodes pour faire ces tests ont été élaborées en partant la plupart du temps d’une population blanche, de statut socio-économique privilégié et ne tiennent pas compte des spécificités ethniques, médicales, économiques, alimentaires ou autres. Et les différences biologiques comme l’excroissance ? Eh bien… tant pis pour ceux qui présentent ces caractéristiques…
  • des tests pas très éthiques…
    Ces tests osseux soulèvent aussi des questions éthiques : ces tests sont souvent traumatisants et dégradants pour les jeunes et ils ne sont pas médicalement justifiés. En principe, toute exposition à des rayons x doit être médicalement justifiée car elle présente des risques médicaux. Ces tests devraient être utilisés uniquement pour des raisons thérapeutiques or ils sont détournés à des fins policières et judiciaires. C’est-à-dire qu’ils sont utilisés comme instruments de contrôle des flux migratoires plutôt que comme un outil cherchant à protéger les enfants vulnérables.

Alors que ces tests soulèvent de nombreux problèmes notamment de fiabilité, les autorités belges considèrent les résultats de ces tests comme fiables et n’appliquent pas le principe du bénéfice du doute en faveur du jeune qui devrait pourtant prévaloir lorsqu’il est possible qu’il soit mineur.

Le sais-tu ?
Même le Parlement européen critique ces tests osseux… En 2013, il a déploré “le caractère inadaptée et invasif” de ces techniques médicales ! Pourtant, la Belgique fait la sourde oreille.

Si ces tests posent problème, par quoi peut-on les remplacer ?

Il est permis de ne pas croire quelqu’un sur parole. Mais il n’est pas normal de remettre systématiquement en cause les dires d’un jeune migrant et de ne se baser que sur les résultats d’un test médical peu fiable ! Surtout quand d’autres méthodes plus légitimes existent !

  • une approche pluridisciplinaire
    Plutôt que de ne faire que des tests osseux, il serait bien mieux de demander l’avis à différents spécialistes, travaillant dans différents domaines. Le tuteur, l’assistant social, les psychologues etc… Différents experts pourraient croiser leurs informations pour confirmer ou pas les dires d’un jeune migrant. C’est ce qu’il se passe par exemple au Royaume-Uni ou en Irlande.
  • une meilleure procédure qui assure l’intérêt supérieur de l’enfant
    Il est important que si un doute sur l’âge d’un jeune est émis par les autorités, il soit motivé et justifié. Pour cela, il faudrait qu’une commission indépendante supervise les pratiques et le protocole des hôpitaux. Il est aussi essentiel que le jeune dont l’âge est remis en cause puisse contester la décision émise par les autorités le déclarant majeur et que le principe du bénéfice du doute en faveur de ces jeunes s’applique. Ainsi, si l’âge déclaré par un MENA rentre dans la marge d’erreur du résultat du test d’âge, alors la personne doit être considérée comme mineure. Cela veut aussi dire qu’un MENA dont l’âge proclamé est mis en doute devrait être considéré comme mineur jusqu’à ce le contraire soit prouvé par le Service des Tutelles (et donc avoir les droits d’un MENA).

En conclusion, il n’existe pas de procédure sûre et fiable permettant de déterminer avec exactitude l’âge d’un mineur. Cependant une approche pluridisciplinaire et des garanties de procédures devraient s’appliquer ! Elles sont plus sûres et plus adaptées aux enfants. Elles respectent aussi plus les droits fondamentaux des enfants que les méthodes utilisées en Belgique !

Tu veux agir ?

En 2016, Amnesty a lancé en Belgique une pétition demandant au ministre belge de la Justice de revoir la procédure actuelle utilisée par les autorités belges pour déterminer l’âge des MENA. Plusieurs actions ont été menées autour de cette pétition dans différentes écoles. Des centaines de jeunes ont notamment annoté des bracelets en papier en indiquant leur âge, leur nom et la taille de leur poignet pour symboliser le manque de fiabilité du test du poignet.

En juin 2017, les 3299 signatures et les 500 bracelets que nous avons reçus ont été envoyé au ministre de la Justice avec une demande de rencontre.

Des membres du l’équipe du ministre de la Justice et du Service des Tutelles ont accepté de nous recevoir en octobre 2017. Avec une délégation de jeunes d’un groupe-école Amnesty et des membres de la plateforme “Mineurs en Exil”, nous leur avons expliqué ce qui nous préoccupé dans cette procédure et fait des propositions.

Pour en savoir plus sur notre rencontre au cabinet du ministre de la Justice

Ils ont pris note de nos remarques, nous ont dit être ouverts à la modification de la législation en la matière ; ils étaient d’accord sur le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant devait être mieux pris en compte dans le cadre de cette procédure. Nous espérerons maintenant que ces paroles se transformeront en acte et nous allons suivre de près ce dossier.

Cette action est donc aujourd’hui clôturée mais notre action “Men’Artistes”, elle, est toujours en cours ! Elle te permettra d’exprimer ta solidarité envers les MENA et de créer des liens avec eux.

Pour en savoir plus sur l’action MEN’ARTISTES

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