Rencontre avec le cabinet du ministre de la Justice pour parler des MENA

Ce lundi 2 octobre 2017, nous avons rencontré, avec des jeunes activistes d’un groupe-école Amnesty, des membres du cabinet du ministre de la Justice, afin de leur parler de nos préoccupations concernant la procédure de détermination de l’âge des MENA.

Des jeunes activistes d’Amnesty reçus au cabinet du ministre de la Justice

Nous étions plusieurs à participer à cette rencontre : des membres du Secrétariat National d’Amnesty, des membres de la plate-forme Mineurs en exil et des membres du groupe-école Amnesty de l’Athénée Adolphe Max (3 élèves et une enseignante). Nous n’avons pas rencontré le ministre de la Justice, mais des membres de son cabinet, du service public fédéral Justice ainsi que des membres du service des Tutelles.

Le service des Tutelles qui dépend du service public fédéral Justice et du ministre de la Justice, gère l’identification et la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Autrement dit, c’est ce service qui décide si un-e jeune migrant-e qui se déclare mineur-e l’est ou non.

Parce que Amnesty dénonce la procédure d’estimation de l’âge des MENA mise en oeuvre par les autorités belges, elle a lancé en 2016 une pétition auprès des jeunes pour demander au ministre de la Justice de revoir cette procédure et a mené des actions de sensibilisation et mobilisation auprès des jeunes sur cette question (tu peux avoir un aperçu de ces actions dans cet article).

En tout, 3299 signatures de jeunes de Wallonie et de Bruxelles ont été recueillies (et plus de 500 bracelets ont été annotés par des jeunes pour symboliser l’un des tests pratiqués à l’égard des MENA : le test du poignet). Il était donc important pour nous que des jeunes ayant participé à ces actions puissent nous accompagner à notre rendez-vous au cabinet du ministre de la Justice et faire entendre leurs voix.

Lors de cette rencontre, nous étions également accompagnés de membres de la plate-forme Mineurs en exil car ils viennent justement de sortir un rapport détaillé sur cette question.

Après qu’Amnesty ait présenté son action et ses préoccupations, les élèves du groupe-école Amnesty de l’Athénée Adolphe Max ont pu dire ce qui les choquaient et les interpellaient dans la procédure actuelle. Ensuite, la plate-forme Mineurs en exil a pris la parole pour approfondir la question et proposer des solutions. La rencontre a duré plus d’une heure.

Les membres du cabinet du ministre et du service des Tutelles nous ont dit être ouverts à la modification de la législation en la matière ; ils étaient d’accord sur le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte et ont dit qu’ils allaient lire avec intérêt le rapport de la plate-forme Mineurs en exil. Il faut espérer maintenant que ces paroles se transformeront en acte !

Un grand merci à toutes celles et tous ceux d’entre vous qui ont participé à cette action.

Besoin d’un petit rappel sur la situation des MENA et cette problématique ?

Sais-tu que sur un total de 2,2 milliards d’enfants dans le monde, 220 millions ne grandissent pas auprès de leurs parents ou ces derniers sont dans l’incapacité de satisfaire leurs besoins fondamentaux ?

En Belgique, on estime qu’un enfant sur 25 se trouve dans une situation d’extrême vulnérabilité. Ce ratio comprend notamment les MENA (Source : ONG SOS Villages d’Enfants).

Les MENA ce sont des mineurs étrangers non accompagnés. Ce sont des jeunes comme toi, qui sont originaires d’un pays étranger, ont moins de 18 ans, ont quitté leur pays pour des raisons diverses (persécutions, raisons économiques et/ou sociales, catastrophes naturelles) et qui se retrouvent sans représentant légal (parent ou tuteur) dans un pays d’accueil. Il y en a beaucoup plus qu’on ne le pense et qui sait, certains sont peut-être même dans ton école. En 2015 et 2016, plus de 8000 MENA ont été signalés en Belgique.

Les MENA ont des droits spécifiques : aller à l’école, avoir un-e tut.eur.rice, aller dans un centre d’accueil avec d’autres mineur-e-s etc… Mais pour cela, il faut d’abord qu’ils soient reconnus comme étant des mineurs !
Le problème, c’est qu’il est souvent difficile de prendre ses documents quand on fuit son pays en urgence. Ou alors ces documents se perdent sur la route… Or sans documents, comment prouver son âge ?

Parfois, il est légitime de douter de l’âge d’une personne, pour éviter qu’un-e adulte ne se fasse passer pour un-e mineur-e. Le problème, c’est que ces dernières années, les autorités belges ont très souvent émis un doute sur l’âge réel des MENA sans véritablement motiver leur décision et se sont basées uniquement sur un test osseux peu fiable pour déterminer leur âge.

En conséquence, de plus en plus de MENA doivent passer ce test d’estimation de leur âge, sans que cette décision soit motivée, ce qui n’est pas légal. Suite à ce test, près de 70% des jeunes dont l’âge a été mis en doute ont été déclarés majeurs !

Comment se fait ce test ? Par une triple radiographie osseuse : des dents, de la clavicule et du poignet. C’est tout.

Ce test a été créé à partir d’une population blanche et ne prend pas du tout en compte les spécificités ethniques, médicales, les excroissances... Et c’est le résultat de ce test, parfois faux, qui va déterminer le futur de ces jeunes.

Cela pose plusieurs problèmes…
  ces tests sont peu fiables (ils ont une marge d’erreur de 2 à 5 ans !)
  ces tests sont souvent traumatisants pour les jeunes et ils ne sont pas médicalement justifiés
  les conséquences de ce test sont graves et irréversibles, car ne pas être reconnu comme MENA entraine une perte de droits fondamentaux. Ces jeunes perdent leur protection et cela peut avoir de graves répercussions sur leur sécurité, bien-être et développement.
Ainsi, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et celui du bénéfice du doute en faveur de l’enfant ne sont pas respectés.

Pour toutes ces raisons, plusieurs organismes, dont Amnesty International, demandent à ce que cette procédure soit revue. Il n’existe pas de méthode miracle pour déterminer l’âge d’une personne, mais certaines méthodes sont plus fiables et plus respectueuses des droits humains que d’autres. C’est pour ça que nous demandons aux autorités belges :
  d’adopter une approche multidisciplinaire et de ne pas se fonder juste sur ces tests osseux
  de mettre en place des garanties de procédure qui respectent les droits fondamentaux des jeunes concernés (comme la prise en compte du consentement du mineur par exemple).

Pour découvrir le parcours d’une MENA confrontée aux tests osseux en Belgique

Tu veux agir en faveur des MENA ?

Maintenant que nous avons remis notre pétition au ministre de la Justice accompagnés des signatures et bracelets reçus dans le cadre de cette action, cette action est terminée même si nous allons suivre de près la prise en compte de nos demandes. Nous te tiendrons au courant !

Tu peux cependant toujours agir en faveur des MENA à travers une autre action.

Très souvent, les enfants migrants arrivés ou se retrouvant seuls dans un pays d’accueil se sentent très isolés, démunis et délaissés. Ils ont peut-être ton âge et tu es certainement le mieux placé pour échanger avec eux et partager des infos et des expériences.

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Des jeunes membres du conseil communal des enfants de Pont-à-Celles participant à notre action MEN’ARTISTES
© Amnesty International

Pour les aider à se sentir moins seuls, participe à notre action MEN’ARTISTES. Celle-ci te permet de leur exprimer ta solidarité et créer des liens avec eux, en leur envoyant des dessins, des photos, et pourquoi pas rester en contact avec eux ensuite ?

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