Écrire Des hommes kurdes sont victimes d’une disparition forcée depuis plusieurs mois

Les autorités iraniennes privent de manière persistante les familles de Pejman Fatehi, Vafa Azarbar, Mohammad (Hazhir) Faramarzi et Mohsen Mazloum de la moindre information sur ce qui leur est arrivé et le lieu où ils se trouvent ; à plusieurs occasions, des représentants de l’État ont nié avoir connaissance des quatre hommes, même après que les vidéos de leurs « aveux » forcés ont été diffusés. Après les appels lancés par les mères de Pejman Fatehi, Mohammad (Hazhir) Faramarzi et Mohsen Mazloum - des enregistrements vidéo ayant commencé à circuler en ligne en janvier 2023 demandant aux autorités de les laisser voir leurs fils -, des agents du ministère du Renseignement ont convoqué des membres de la famille afin de les soumettre à des interrogatoires et de les menacer d’emprisonnement pour avoir continué à poser des questions sur ce qui était advenu des quatre hommes. Leur avocat a également tenté de recueillir des informations sur leur cas à de nombreuses occasions en envoyant des courriers à la prison d’Evin (à Téhéran), et au ministère de l’Intérieur, et en se renseignant auprès des tribunaux, mais ses requêtes auprès des autorités sont restées lettre morte.

La première fois que les familles de ces hommes ont eu de leurs nouvelles depuis leur arrestation, en juillet 2022, remonte au 12 octobre 2022, lorsque leurs « aveux » ont été diffusés dans une vidéo de propagande à la télévision d’État alors qu’ils manquaient à l’appel depuis 80 jours. Dans cette vidéo, visionnée par Amnesty International, les autorités ont affirmé que Pejman Fatehi, Vafa Azarbar Mohammad (Hazhir) Faramarzi et Mohsen Mazloum avaient été appréhendés près d’Ispahan et prévoyaient de perpétrer un attentat à la bombe dans une « zone industrielle d’une grande importance stratégique » à la demande du Mossad, le service de renseignement israélien.

Dans une lettre ouverte à Javaid Rehman, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, le 26 novembre 2022, les familles de ces hommes ont déclaré que les visages de leurs proches leur semblaient « affaiblis, fatigués et torturés » dans la vidéo de leurs « aveux » forcés.

Dans leur lettre, les familles réfutent par ailleurs les affirmations selon lesquelles ces hommes avaient été impliqués dans le moindre acte « terroriste » et violent. Le 5 décembre 2022, la même vidéo de propagande a de nouveau été diffusée à la télévision d’État, traumatisant une nouvelle fois les familles des quatre hommes, et suscitant de nouvelles inquiétudes quant à leur sécurité et leur bien-être.

En réaction à une déclaration émanant du ministère du Renseignement, rendue publique par les médias d’État le 23 juillet 2022, à propos de l’arrestation de quatre individus non identifiés en relation avec des « activités terroristes », Komala a fait une déclaration le 27 juillet afin de « nier avec véhémence les accusations erronées et sans fondement » contre ses membres, et a déclaré que les quatre hommes ont été arrêtés dans la province de l’Azerbaïdjan occidental alors qu’ils prenaient part à des activités politiques et au sein d’organisations.

En vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes associées, le droit à la liberté d’expression inclut le droit de défendre pacifiquement toute idée ou vision politique n’impliquant pas d’incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence Le droit à la liberté d’expression est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l’Iran a ratifié.
Toute personne arrêtée ou détenue parce qu’elle est soupçonnée d’une infraction pénale, y compris liée au « terrorisme », doit être traitée dans le plein respect des obligations de l’Iran en matière de droits humains, et notamment voir respectés les droits constitutifs du droit à un procès équitable. Il s’agit notamment du droit de choisir son avocat, de bénéficier des services d’un avocat dès l’arrestation, pendant la phase précédant le procès et pendant le procès, d’être traduit dans le plus court délai devant un juge, de contester la légalité de la détention devant un tribunal indépendant et impartial, d’être présumé innocent, de garder le silence et de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable, d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents, de ne pas être détenu sur la base d’accusations formulées en termes vagues, d’interroger les témoins à charge et d’obtenir l’interrogatoire des témoins à décharge, d’être entendu équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial et d’avoir un jugement argumenté prononcé publiquement.

Amnesty International a recueilli des informations faisant état de violations systématiques du droit à un procès équitable en Iran dès l’arrestation et tout au long de l’enquête, du procès et de la procédure d’appel. Les tribunaux, en règle générale, ne font aucun cas des allégations de torture et autres mauvais traitements, sur lesquelles ils n’ordonnent pas d’enquête, et s’appuient sur des « aveux » extorqués sous la torture pour prononcer des déclarations de culpabilité et des peines, y compris dans les affaires pouvant aboutir à une sentence capitale.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International ne cesse d’appeler tous les pays où ce châtiment est encore en vigueur, y compris l’Iran, à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine de mort.

En Iran, les minorités ethniques font l’objet de discriminations persistantes qui limitent leurs possibilités d’accès à l’éducation, à l’emploi et aux fonctions politiques. Les autorités iraniennes emploient de plus en plus souvent la peine de mort à titre d’outil répressif contre les minorités ethniques, en particulier les Kurdes et les Baloutches, qui sont touchés de manière disproportionnée par les condamnations à mort et des exécutions réalisées en secret, les autorités refusant ensuite de restituer les corps aux familles pour que celles-ci puissent les inhumer.