Ouganda. Réintroduction d’une proposition de loi contre l’homosexualité

Une proposition de loi qui institutionnaliserait la discrimination à l’égard des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres a été remise à l’ordre du jour au Parlement ougandais. Elle pourrait être débattue et adoptée au cours du mois à venir. Le 7 février 2012, la proposition de loi contre l’homosexualité a été réintroduite au Parlement ougandais. Elle avait été mise de côté à la suite de la dissolution du Parlement, en mai 2011. Le président du Parlement a annoncé que, puisque le Comité des affaires juridiques et parlementaires avait déjà publié un rapport sur ce texte en mai 2011, cette instance pourrait décider de le soumettre directement à une deuxième lecture. Un débat législatif peut donc avoir lieu et la proposition peut être adoptée dans quelques jours. Lorsqu’une proposition de loi est adoptée, elle doit encore être promulguée par le président de la République. Le Code pénal ougandais interdit déjà les relations sexuelles entre des partenaires consentants du même sexe, mais la proposition de loi va beaucoup plus loin. La peine de mort pourrait être requise pour « homosexualité avec circonstances aggravantes ». La loi punirait aussi les personnes qui n’auraient pas signalé dans les 24 heures les violations de ses dispositions et érigerait en infraction la « promotion » de l’homosexualité. Elle aurait des effets négatifs durables sur la vie des Ougandais qui sont soupçonnés de violer ses dispositions radicales. Par ailleurs, elle (…)