A débuté le 19 novembre 2015

Dossier individu en danger : Halil Savda (Turquie)

Halil Savda est un défenseur des droits humains qui a été poursuivi en justice à plusieurs reprises pour avoir refusé d’accomplir son service militaire en Turquie. Halil Savda est objecteur de conscience. Il a été déclaré « inapte » à faire son service militaire et milite pour soutenir d’autres objecteurs de conscience, action pour laquelle il risque actuellement une peine d’emprisonnement. S’il était effectivement incarcéré pour cette raison, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d’opinion et demanderait sa remise en liberté immédiate et inconditionnelle.

Halil Savda est en liberté conditionnelle depuis le 13 avril 2012.

Remarque importante : La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications. Introduction Halil Savda est un défenseur des droits humains qui a été poursuivi en justice à plusieurs reprises pour avoir refusé d’accomplir son service militaire en Turquie. Halil Savda est objecteur de conscience. Il a été déclaré « inapte » à faire son service militaire et milite pour soutenir d’autres objecteurs de conscience, action pour laquelle il risque actuellement une peine d’emprisonnement. S’il était effectivement incarcéré pour cette raison, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d’opinion et demanderait sa remise en liberté immédiate et inconditionnelle. Halil Savda est en liberté conditionnelle depuis le 13 avril 2012. Lecture Halil Savda, Turkey - Amnesty Letter Writing Marathon 2011 par Amnesty International Danmark http://www.youtube.com/watch?v=J1W2Us_hXKo&version=3&hl=fr_FR Agir Modèle de lettre pour une action vers les adresses postales, fax ou Email des destinataires de l’appel Action en ligne vers les destinataires de l’appel dont nous disposons de l’adresse Email Pétition téléchargeable au format PDF à faire signer autour de vous (Disponible tout prochainement) Action de solidarité : Envoyez un message de soutien à (…)

Action terminée

Mise à jour du 10 juin 2010

Enver Aydemir - l’objecteur de conscience défendu par Halil Savda – a été libéré. Plus d’infos dans "L’action urgente-bonne nouvelle" du 14 juin 2010

Voir aussi La déclaration publique d’Amnesty International (Angl - pdf).

Mise à jour du 14 juin 2010

Information complémentaire sur AU 04/10, EUR 44/012/2010

Enver Aydemir, objecteur de conscience, a été libéré le 8 juin, après qu’un rapport médical a conclu qu’il présentait un « trouble de la personnalité antisociale » et qu’il n’était « pas apte au service militaire ». Le rapport a été établi bien qu’Enver Aydemir ait refusé de se soumettre à des examens psychiatriques à l’hôpital. Il avait été envoyé à l’École militaire de médecine de Gülhane le 1er juin à la demande des juges militaires présents lors de son procès pour « insubordination persistante ».

Enver Aydemir était maintenu en détention dans une prison militaire depuis le 24 décembre 2009 et devait répondre de quatre inculpations pour « insubordination persistante ». Le 29 mars 2010, il a été reconnu coupable de « désertion » et condamné à 10 mois d’emprisonnement. Cette peine a été réduite à quatre mois en raison du temps qu’il avait déjà passé en détention. Son avocat a déclaré à Amnesty International que les quatre inculpations pour « insubordination persistante » allaient probablement être abandonnées compte tenu du rapport médical qui a été établi, mais que la Cour suprême d’appel militaire allait sans doute confirmer sa condamnation pour « désertion ». Si Enver Aydemir est emprisonné pour « désertion » ou pour un autre motif lié à son refus d’effectuer son service militaire, Amnesty International le considérera comme un prisonnier d’opinion.

Enver Aydemir remercie tous ceux qui ont envoyé des appels en sa faveur. Il a réaffirmé son objection de conscience au service militaire.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 4/10. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR44/006/2010/fr

Voir aussi la déclaration publique d’Amnesty International (pdf)

Mise à jour du 28 juin 2010

Halil Savda a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement.

Le 17 juin 2010, le défenseur des droits humains, Halil Savda, ainsi que trois autres militants ont été condamnés en vertu de l’article 318 du Code pénal turc, qui criminalise le fait de « provoquer l’hostilité publique envers le service militaire ». Des poursuites avaient été engagées contre eux après qu’ils eurent participé à une manifestation publique, le 6 janvier 2010, en soutien à Enver Aydemir – un objecteur de conscience reconnu par Amnesty International comme prisonnier d’opinion et qui était détenu par l’armée depuis le 24 décembre 2009 pour avoir refusé d’accomplir son service militaire.

Halil Savda a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement pour avoir « provoqué l’hostilité publique envers le service militaire ». Les autres militants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis pendant cinq ans parce qu’ils n’avaient jamais été condamnés auparavant, mais Halil Savda a été condamné à une peine d’emprisonnement sans sursis.

Ces condamnations ont été prononcées en dépit du fait que le procureur général avait demandé l’acquittement des accusés et avait déclaré que les actes qui leur étaient reprochés étaient protégés par le droit à la liberté d’expression. L’avocat de Halil Savda a indiqué à Amnesty International qu’il allait interjeter appel de ces condamnations. Si cet appel est rejeté et si Halil Savda est incarcéré, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d’opinion.

Mise à jour du 7 janvier 2011

Halil Savda est un des 10 cas mis en avant par AI dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne (juillet - décembre 2010)

AI a appelé l’UE (et plus particulièrement les autorités belges qui en assuraient la Présidence de juillet à décembre 2010) a demandé la cessation des intimidations et des menaces de poursuites pénales à l’encontre de Halil Savda et ce conformément à ses Lignes directrices concernant les défenseurs des droits humains.

Mise à jour du 20 janvier 2011

La Cour Suprême d’Appel examine la condamnation de Halil Savda. Cet examen n’a encore donné lieu a aucune décision de la part de l’instance judiciaire.

Mise à jour du 28 janvier 2011

Halil Savda fait l’objet de nouvelles poursuites judiciaires

Depuis le 25 janvier, Halil Savda fait l’objet d’une nouvelle poursuite judiciaire aux termes de l’article 318 du Code pénal. Il avait déjà été condamné à deux reprises sur base de cet article qui criminalise le fait de « susciter l’hostilité publique envers le service militaire ». Cette poursuite judiciaire qui le vise lui et 4 autres personnes (y compris Davut Erkan, l’avocat d’Enver Aydemir, ainsi que le père de ce dernier Ahmet Aydemir) fait suite à une manifestation à laquelle ces personnes ont participé pour soutenir l’objecteur de conscience Enver Aydemir. Cette manifestation a eu lieu le vendredi 21 janvier à l’extérieur de la salle d’audience où se tenait le procès de cet objecteur de conscience jugé pour « insubordination ».

Les cinq personnes qui font actuellement l’objet de poursuites judiciaires ont déployé une banderole sur laquelle était inscrit « Enver Aydemir est notre conscience ». Elles sont accusées d’avoir « participé à des activités susceptibles de provoquer l’hostilité publique envers le service militaire, d’avoir fait de la propagande » et d’avoir chanté les slogans suivants : « Il faut libérer Enver Aydemir », « Les objecteurs de conscience veulent la paix », « Personne ne nait soldat », « Nous n’allons à Ordu que pour cueillir des noisettes » (en turc, « Ordu » veut dire armée mais ce terme désigne aussi une province située sur la côte de la Mer Noire en Turquie, connue pour ses noisettes !).

L’audience concernant cette affaire aura lieu le 21 avril dans la province d’Eskisehir, en Anatolie centrale, où la manifestation a eu lieu.

Mise à jour du 16 mars 2011

La condamnation de Halil Savda à cinq mois d’emprisonnement aux termes de l’article 318 du Code pénal turc (qui sanctionne le fait d’avoir « provoqué l’hostilité publique envers le service militaire ») a été confirmée par la Cour d’ Appel. Cette décision met fin à la procédure judiciaire en Turquie. Halil Savda doit maintenant purger sa peine.

Mise à jour du 5 mai 2011

Le 4 mai 2011, les sections belges, francophone et flamande ont organisé un concert de Milow à L’AB. Le chanteur s’est produit devent une salle vide pour rendre hommage à tous ceux qui - torturés, violentés, emprisonnés pour leurs opinions, privés d’une vie dans la dignité - ne participeront pas à la fête qui accompagnera le jubilé d’Amnesty International le 28 mai prochain.

Plus d’infos sur le jubilé d’Amnesty

Mise à jour du 13 décembre 2011

Le défenseur des droits humains et objecteur de conscience, Halil Savda, se trouve en France à l’invitation d’AI France afin de participer aux événements organisés à l’occasion du Marathon des lettres 2011.

Halil a été détenu à l’aéroport Ataturk d’Istanbul pendant une nuit le 6 décembre alors qu’il devait prendre l’avion pour Paris. Cette interpellation faisait suite à un mandat d’arrêt qui n’avait été communiqué ni à ses avocats ni à lui-même. Ce mandat d’arrêt était lié à de nouvelles poursuites engagées à son encontre aux termes de l’article 318 pour avoir « provoqué l’hostilité publique envers le service militaire ». Cette affaire est liée à sa participation à une conférence de presse qui s’est tenue à l’occasion de l’audience d’une précédente affaire engagée contre lui-même et quatre autres personnes, aux termes de l’article 318, pour avoir soutenu un autre objecteur de conscience, Enver Aydemir. Le 7 décembre, lendemain de son interpellation, Halil a fait une déposition devant un tribunal et a été remis en liberté. Il s’est rendu à Paris le 8 décembre et participe actuellement à un certain nombre d’événements organisés à l’occasion du Marathon des lettres 2011. Il a également eu des rencontres avec le Conseil de l’Europe et avec des militants d’AI afin de sensibiliser à la question de l’objection de conscience et aux violations du droit à la liberté d’expression en Turquie.

Halil apparaît dans un clip d’environ 9 min 45 secondes qui a été diffusé par une chaîne de télévision française.

Mise à jour du 18 janvier 2012

Voici une vidéo tournée par AI France lors de la visite de Halil Savda en France, en décembre 2011</strong

onclick="if (jQuery(this).is('.oe-play-button')){jQuery(this).removeClass('oe-play-button').addClass('loading').html(decodeURIComponent('%3Ciframe%20width%3D%22600%22%20height%3D%22338%22%20src%3D%22https%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fembed%2F_sdNq3vadxU%3Ffeature%3Doembed%26autoplay%3D1%22%20frameborder%3D%220%22%20allowfullscreen%3E%3C%2Fiframe%3E'));}"
>

Turquie : Halil Savda
par AmnestyFrance

http://www.youtube.com/watch?v=_sdNq3vadxU&version=3&hl=fr_FR

Mise à jour du 28 février 2012

Le défenseur des droits humains Halil Savda a été interpellé le 24 février à 6 heures, alors qu’il se trouvait dans le district de Do ?ubeyaz ?t, dans l’est de la Turquie. Il y est actuellement incarcéré et doit purger une peine d’emprisonnement de 100 jours.

Cette peine d’emprisonnement a été prononcée à son encontre en 2008, en vertu de l’article 318 du Code pénal turc, qui sanctionne le fait de « provoquer l’hostilité publique envers le service militaire ». Halil Savda a été déclaré coupable et condamné à 100 jours de réclusion pour avoir soutenu deux objecteurs de conscience israéliens en 2006. La Cour suprême d’appel a confirmé le verdict en novembre 2010 et a communiqué sa décision à Halil Savda en février 2011, mais ce n’est que récemment que ce dernier s’est vu ordonner de purger sa peine. Il risque également six mois de prison pour avoir bafoué l’article 318. Cette peine, actuellement examinée par la Cour suprême d’appel, a été prononcée à son encontre en juin 2010. L’intéressé fait l’objet de poursuites dans trois autres affaires en cours, ayant été inculpé en vertu du même article.

Halil Savda a plusieurs fois été incarcéré comme objecteur de conscience car il refuse d’effectuer son service militaire, qui est obligatoire en Turquie. Après s’être proclamé objecteur de conscience en 2004, il a été détenu pendant 17 mois au total dans des prisons militaires sur une période de cinq ans. En 2008, ayant été déclaré « inapte » au service militaire, les poursuites engagées contre lui ont été abandonnées.

L’article 318 du Code pénal turc - dont Amnesty International demande l’abrogation - est en contradiction avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle la Turquie est partie. L’article 10 de ladite convention garantit le droit à la liberté d’expression et de réunion.

Amnesty International considère Halil Savda comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Mise à jour du 16 avril 2012

Halil Savda a bénéficié d’une libération conditionnelle le 13 avril 2012, aux termes de nouvelles dispositions légales qui autorisent ce type de libération sous surveillance pour des personnes dont la peine restant à purger est inférieure à un an. Les recommandations d’appel ainsi que l’action de solidarité ont été modifiées.

Suite à sa libération, Halil Savda a adressé une lettre à tous les militants et sympathisants d’AI pour les remercier.

Mise à jour du 25 septembre 2012

Voici une lettre d’Halil Savda adressée aux militants et sympathisants d’AI. Nous avons publié l’original de cette lettre écrite en anglais dans une mise à jour datant d’avril 2012.

Mise à jour du 28 septembre 2012

Halil Savda et cinq autres personnes qui l’accompagnaient dans sa « marche de la paix » qu’il a entamée le 1er septembre à Uludere/Roboski dans la province de Hakkari, ont été stoppés le 28 septembre vers midi par la police dans le district de Bahçe, à Osmaniye (province d’Adana dans le sud-est de la Turquie).

Les policiers auraient affirmé qu’ils avaient stoppé les marcheurs en raison des « sensitivités dans la région » et que la marche « était une provocation ». Ils ont initialement affirmé que le gouverneur d’Osmaniye avait ordonné que les marcheurs soient stoppés et empêchés de poursuivre leur marche vers Ankara. Ensuite, cependant, les policiers auraient dit à Halil Savda que c’était le chef de la police d’Osmaniye qui avait ordonné l’arrêt de la marche.

Selon les informations reçues par Amnesty International, Halil Savda et ses amis ont ensuite été condamnés à une amende aux termes de la loi relative aux délits de droits commun. Le conducteur du véhicule qui les accompagnait a également été condamné à une amende pour avoir conduit trop lentement. Le 28 septembre, vers 15.30, les marcheurs auraient été conduits de force dans des voitures de police par des policiers. Leurs téléphones ont été confisqués. Selon des allégations non confirmées, ces personnes auraient été maltraitées et menottées. Selon leur avocat, elles ont été libérées dans le district de Ceyhan (province d’Adana) vers 17.30.
Avant que leurs téléphones n’aient été confisqués, Halil Savda a dit à Amnesty International que ses compagnons et lui-même étaient déterminés à continuer leur marche à pied et qu’ils avaient déjà parcouru à pied 700 km.

Mise à jour du 13 décembre 2012

Halil Savda a été acquitté dans deux affaires pour lesquelles il était poursuivi : dans l’une d’entre elles avec trois autres personnes, dans l’autre où il était le seul accusé. C’est bien sûr une excellente nouvelle. Bien que le procureur puisse faire appel de cette décision, cela montre que notre travail de campagne et notre présence lors des audiences a eu un impact.

Merci pour toutes les lettres que vous avez écrites et les appels que vous avez lancés en faveur du droit de Halil à la liberté d’expression.

N’hésitez pas à partager cette bonne nouvelle autour de vous.

Nous allons continuer à faire campagne en faveur de Halil. Il est encore sous le coup d’une condamnation. Cette dernière est actuellement examinée par la Cour suprême des Appels.

Plus d’infos : Turquie : quatre objecteurs de conscience acquittés, une victoire pour la liberté d’expression

Mise à jour du 9 mai 2013

La condamnation de Halil Savda en vertu de l’article 318 (qui sanctionne le fait d’avoir « provoqué l’hostilité publique envers le service militaire ») a été annulée par la Cour de Cassation. Cette condamnation avait trait à un discours qu’il a prononcé en 2010 en soutien à un autre objecteur de conscience Enver Aydemir.

Des manifestants pacifiques condamnés pour avoir « provoqué l’hostilité publique envers le service militaire », La Cour suprême d’appel a également recommandé que la procédure judiciaire soit suspendue en vertu du « Troisième paquet judiciaire », une suspension conditionnelle de l’affaire, à la condition qu’il ne soit pas reconnu coupable de la même infraction dans un délai de trois ans. Il revient au tribunal local de statuer sur cette affaire et il est probable que celui-ci confirme cette décision.

Dans une autre affaire, Halil Savda a été informé par texto que de nouvelles poursuites ont été engagées contre lui en vertu de l’article 318. La première audience de cette affaire aura lieu le 18 juillet 2013 à Istanbul. AI continuera à faire campagne pour l’abolition de l’article 318 et afin que Halil Savda ne soit ni poursuivi ni emprisonné pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.