USA/Mexique : un accord risque de mettre des milliers de vies en danger

Des vies en danger

Le gouvernement américain a tenté à maintes reprises de déléguer au gouvernement mexicain sa responsabilité internationale en ce qui concerne la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile. Le 25 avril, la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kirstjen M. Nielsen, a appelé publiquement les demandeurs d’asile d’Amérique centrale à solliciter l’asile au Mexique, les menaçant de poursuites pénales s’ils s’approchaient de la frontière des États-Unis. Le 1er mai, le vice-président américain, Mike Pence, a demandé l’aide du Congrès américain pour garantir que les demandeurs d’asile passant par d’autres pays sûrs restent dans le premier pays où ils se rendent. L’accord pourrait être conclu dans les semaines à venir, ce qui mettrait des milliers de personnes en danger et signifierait que toutes les frontières terrestres des États-Unis seraient fermées aux personnes en quête d’asile.

Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), entre 400 000 et 500 000 personnes entrent chaque année au Mexique par la frontière méridionale de ce pays, et au moins la moitié de ces personnes pourraient avoir besoin d’une protection internationale en tant que réfugiés. Beaucoup d’entre elles viennent du Salvador, du Honduras et du Guatemala, pays qui comptent parmi les plus dangereux au monde. En 2017, le Mexique a reçu 14 596 demandes d’asile, dont 4 272 émanant de ressortissants du Honduras, 4 042 de ressortissants du Venezuela et 3 708 de ressortissants du Salvador.

Amnesty International a récemment publié un rapport intitulé "Overlooked, Under-Protected : Mexico’s Deadly Refoulement of Central American Asylum Seekers ", où elle montre que le gouvernement mexicain s’abstient régulièrement de respecter ses obligations conventionnelles en droit international, en vertu desquelles il est tenu de protéger les personnes qui ont besoin d’une protection internationale. En outre, les enlèvements, les meurtres, les disparitions et les agressions sont monnaie courante pour les migrants en situation irrégulière qui transitent par le Mexique. Si les États-Unis devaient déléguer au Mexique toutes les demandes d’asile qu’ils reçoivent, cela augmenterait le nombre de demandeurs d’asile exposés à ces dangers, surtout s’ils sont renvoyés dans les zones situées le long de la frontière mexicaine, parmi les plus violentes du pays.

Le Mexique est un pays où les migrants sans papiers sont en danger de mort. La traite des êtres humains, l’embrigadement par les organisations criminelles, les séquestrations, l’extorsion, les violences sexuelles et les disparitions, entre autres, sont autant de menaces qui pèsent sur les migrants au Mexique. Ce qui ne veut pas dire que des réfugiés ne peuvent pas vivre au Mexique, mais simplement qu’il serait désastreux que les États-Unis renvoient les demandeurs d’asile dans les zones frontalières du nord du Mexique, où se situent les pires foyers de violence du pays.

Les États-Unis se déchargent de leurs responsabilités sur le Mexique

La loi américaine donne au Procureur général des US (actuellement, Jeff Session), l’autorité de stipuler quels pays sont considérés comme des “pays tiers sûrs”. Cette décision s’accompagne généralement d’un accord bilatéral avec ce pays. Amnesty International a reçu des informations de la part de plusieurs sources que le département de la sécurité intérieure souhaite changer la loi pour donner au Secrétaire du département à la sécurité intérieure toute l’autorité pour désigner les “pays tiers sûrs”.

Le 25 avril, la Secrétaire à la Sécurité intérieure Kirstjen Nielsen a publiquement appelé les demandeurs d’asile venant d’Amérique Centrale à demander l’asile au Mexique et menacé de poursuites criminelles ceux qui s’approcheraient de la frontière mexicaine avec les États-Unis. Le 1er mai, le vice-président américain, Mike Pence, a, quant à lui, demandé l’aide du Congrès américain pour garantir que les demandeurs d’asile passant par d’autres pays sûrs restent dans le premier pays où ils se rendent.

Par le passé, le Mexique et les États-Unis ont déjà conclu des accords bilatéraux qui ont abouti à l’attribution de fonds américains au gouvernement mexicain. En 2007, les présidents George W. Bush et Felipe Calderon se sont mis d’accord sur “l’Initiative de Merida” apportant une aide sécuritaire au Mexique avec un accord de financement de 2,5 milliards de dollars, accord toujours valable aujourd’hui. L’accord qui viserait à déclarer le Mexique “pays tiers sûr” pourrait être inclus dans le financement de cette initiative. Les fonds américains qui en résulteraient seraient vraisemblablement utilisés pour la gestion migratoire par le Mexique. Cela reste cependant à confirmer.

La notion de “pays tiers sûrs”

Le HCR a longuement exprimé ses inquiétudes à propos de l’application des accords de “pays tiers sûrs” et notamment sur la nécessité d’assurer que de tels accords ne violent pas, directement ou indirectement, le principe de non-refoulement (i.e. l’interdiction de déporter des demandeurs d’asile vers des pays où ils risquent d’être persécutés). Amnesty International s’oppose à ces pratiques, car elles affaiblissent le principe de partage des responsabilités dans l’accueil des personnes en mouvement et l’obligation de traiter les demandes d’asile par un examen des situations individuelles au lieu de supposer que les demandes de personnes de telles nationalités ou venant de telles pays seraient inadmissibles.