Ali Aarrass a été extradé vers le Maroc par les autorités espagnoles en décembre 2010. Il y purge actuellement une peine de 12 ans de prison après avoir été déclaré coupable, au terme d’un procès inéquitable, d’avoir fait partie d’un groupe criminel. Après son extradition vers le Maroc, Ali Aarrass a déclaré avoir été maintenu au secret et torturé pendant 12 jours dans un centre de détention géré par la Direction générale de la surveillance du territoire. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Mendez, a conclu après une expertise médicale que les marques sur son corps étaient compatibles avec ses allégations. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a en outre déterminé qu’il avait été condamné à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture.
Des aveux obtenus sous la torture
L’an dernier, Ali Aarrass a observé une grève de la faim de 72 jours, dans le but de réclamer que les autorités marocaines le libèrent et de dénoncer l’absence de décision de la Cour de cassation, l’autorité suprême de la justice marocaine, plus de quatre ans après qu’il eut formé un recours devant cette instance qui a le pouvoir d’annuler ou de confirmer sa condamnation, ou d’ordonner un nouveau procès. En vertu de l’article 546 du Code de procédure pénale marocain, la Cour de cassation est tenue de statuer sur les pourvois formés par les détenus dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de réception du dossier. Amnesty International demande aux autorités marocaines de veiller à ce que la Cour de cassation parvienne à une décision sur le cas d’Ali Aarrass dans les meilleurs délais.
Un procès inique
Les autorités marocaines doivent également exécuter la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire leur demandant de libérer immédiatement Ali Aarrass et de lui accorder des réparations adaptées, a déclaré Amnesty International mardi 31 mai. Cela fait près de trois ans que l’organe des Nations unies a conclu que cet homme avait été déclaré coupable à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture.
Les autorités belges peuvent faire quelque chose
Les autorités belges n’ont quant à elles toujours pas fourni d’assistance consulaire à Ali Aarrass, qui la demande pourtant depuis des années. Elles ont refusé dans un premier temps, en invoquant sa double nationalité. Sommées par la cour d’appel de Bruxelles de s’exécuter en septembre 2014, elles ont demandé à plusieurs reprises aux autorités marocaines de leur accorder le droit de rendre visite à Ali Aarrass, mais affirment qu’elles n’ont toujours pas reçu de réponse. Dans le même temps, cependant, les autorités belges ont formé un recours auprès de la Cour de cassation belge contre le jugement de la cour d’appel. Le ministre belge des Affaires Étrangères, Didier Reynders, focalise de plus en plus l’attention sur les charges de terrorisme contre Ali Aarrass dans les médias et au Parlement. En mars 2016, il a annoncé que Ali Aarrass bénéficiait déjà d’une assistance consulaire, ce qui n’est pas le cas, et que rien n’indiquait qu’il avait été torturé par les services de renseignement marocain. Avec ces propos, Didier Reynders n’a pas seulement rejeté les allégations d’Ali Aarrass, mais aussi les conclusions et les demandes de l’ONU et d’Amnesty International.
Que pouvez-vous faire ?
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