Écrire Ouganda. Le projet de loi contre l’homosexualité risque d’être adopté.

AU 134/11, AFR 59/010/2011, 10 mai 2011 Le Parlement ougandais s’apprête à débattre, le 11 mai, d’un projet de loi qui encourage les discriminations et la haine à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Cette proposition de loi contre l’homosexualité est en souffrance depuis 2009. On craint que ce texte ne soit adopté le jour même ou tout au moins avant le 18, date de clôture de la session parlementaire. Les 6 et 9 mai 2011, le Comité des affaires juridiques et parlementaires du Parlement ougandais a tenu des auditions publiques sur le projet de loi, avant de finaliser son rapport à ce sujet. Après cela, le projet de loi et le rapport seront débattus au Parlement, comme le prévoit la procédure normale. Le projet de loi doit faire l’objet d’une seconde lecture le 11 mai 2011 afin de jeter les bases d’un débat législatif et d’une éventuelle adoption du texte, le jour même ou dans les jours à venir. Lorsqu’un projet de loi est adopté par le Parlement ougandais, il doit encore être promulgué par le président de la République. Le Parlement a jusqu’au 18 mai pour clôturer ses activités avant que la nouvelle assemblée, élue en février 2011, ne prenne ses fonctions. Amnesty International est très préoccupée par le fait que le projet de loi puisse être adopté le 11 mai, ou tout au moins avant le 18. S’il était adopté, ce texte institutionnaliserait la discrimination contre les gays, les lesbiennes et les personnes bisexuelles ou transgenres, ou (…)

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