Écrire Russie. Un tribunal maintient le blocage d’un site internet

Action complémentaire sur l’AU 106/14, EUR 46/035/2014, 7 mai 2014 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 JUIN 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Le 6 mai, le tribunal du district de Taganski, à Moscou, a examiné un recours contre le blocage du site Internet russe d’information Grani.ru par les autorités. Les représentants du site ont l’intention d’interjeter appel de la décision. À l’audience, les avocats représentant Grani.ru ont fait remarquer que le blocage de ce site Internet constituait une violation de la Constitution russe et des lois relatives aux médias et à l’information, aux technologies de l’information et à la protection des informations. En effet, le parquet général n’a pas indiqué quelles publications étaient précisément à l’origine du blocage de l’accès au site. Grani.ru n’a donc pas eu la possibilité d’examiner ce qui avait été jugé illégal, ce qui lui aurait permis éventuellement de supprimer le contenu incriminé et peut-être de faire lever l’interdiction. Compte tenu du blocage à durée indéterminée et sans discernement de l’ensemble du site, et pas uniquement des pages contenant des informations prétendument illégales, c’est l’intégralité de cette source d’information qui a été rendue indisponible. Or la législation russe dispose qu’une telle mesure ne peut être prise que suite à un jugement ou à une décision du propriétaire du média concerné. Des représentants du parquet ont maintenu (…)