Un militant papou indépendantiste, Agustinus Yolemal, a été arrêté et inculpé pour avoir publié une vidéo sur Facebook. Il est accusé de « propagation de l’hostilité contre l’idéologie de l’État » au titre de la Loi sur l’information et les transactions électroniques. S’il est déclaré coupable, il risque d’être condamné à une peine allant jusqu’à six ans d’emprisonnement. Il est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.
Dans la soirée du 23 août, Agustinus Yolemal, militant indépendantiste papou, se trouvait chez lui à Timika, dans le district de Mimika, en Papouasie, avec sa femme, son fils de six ans et sa belle-sœur. Une dizaine de policiers ont arrêté Agustinus, sans présenter de mandat d’arrêt, et la police a emmené les quatre personnes au poste de police pour les interroger. Le petit garçon de six ans a lui aussi été interrogé par la police. Au bout de plusieurs heures d’interrogatoire, trois de ces personnes ont été relâchées, mais Agustinus a été placé en détention. La police a indiqué qu’Agustinus était soupçonné d’avoir diffusé une vidéo contenant des « messages hostiles à l’égard de l’idéologie de l’État indonésien. » Dans la vidéo qu’Agustinus a publiée sur sa page Facebook il y a quelques mois, on voit et on entend Agustinus et son fils qui crient ensemble des slogans tels que « Papouasie, indépendance », « référendum, oui », « Indonésie, retourne chez toi », « Indonésie, imbécile » et « Indonésie, animal ». À la fin de la vidéo, Agustinus dit que certains de ces slogans sont trop « méchants » et il demande à son fils de ne pas les répéter.
L’article 45A(2) de la Loi sur l’information et les transactions électroniques (Loi sur l’ITE), au titre de laquelle Agustinus a été inculpé, sanctionne d’une peine maximale de six ans d’emprisonnement et/ou d’une amende allant jusqu’à un milliard de roupies (environ 66 700 dollars des États-Unis) « [t]oute personne qui, délibérément et sans en avoir le droit, diffuse des informations dans le but de susciter la haine ou l’hostilité envers des personnes et/ou des groupes de personnes sur la base de l’appartenance ethnique, de la religion, de la race et des intergroupes (antar-golongan) comme le prévoit l’article 28(2) de la Loi sur l’ITE. » Alors que ces articles de la Loi sur l’ITE se réfèrent aux informations visant à « susciter la haine ou l’hostilité » envers des personnes ou des groupes, ils ont en pratique été utilisés pour poursuivre en justice des personnes qui utilisent les réseaux sociaux ou d’autres plateformes en ligne pour critiquer ou ridiculiser des entités abstraites telles que la religion ou l’« idéologie de l’État ». Cette loi rédigée en termes vagues et trop généraux est donc souvent utilisée pour arrêter, poursuivre en justice et sanctionner des personnes ayant pacifiquement exercé leur liberté d’expression.
Écrire Un militant papou poursuivi en justice pour avoir publié une vidéo sur facebook
La Constitution et la législation indonésiennes garantissent le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les lois sont cependant régulièrement utilisées pour sanctionner des activités politiques non violentes et emprisonner des personnes ayant simplement exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d’expression, d’opinion, de réunion pacifique, de conscience et de religion.
En vertu du droit international relatif aux droits humains, et conformément à l’article 20(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Indonésie est partie, les États doivent interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Cette interdiction concerne l’incitation à la haine à l’égard de personnes appartenant à des groupes particuliers, y compris des groupes religieux ; elle ne s’applique pas aux critiques et outrages envers des entités telles que la religion, des opinions ou l’idéologie de l’État. Pour qu’elle soit conforme au PIDCP, toute interdiction de ce type doit être formulée en des termes précis, de façon à ne couvrir que les formes d’expression contenant à la fois un élément d’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse et un élément d’appel à la haine à l’égard des personnes concernées. De plus, de tels agissements ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales que s’il existe des preuves que les deux éléments étaient intentionnels.
Amnesty International a à maintes reprises demandé aux autorités indonésiennes d’abroger ou de modifier l’article 28(2) de la Loi sur l’ITE afin de le mettre en conformité avec les obligations de l’Indonésie au titre du droit international, et de veiller à ce qu’il ne soit pas utilisé pour bafouer le droit à la liberté d’expression.
Amnesty International ne prend aucunement position sur le statut politique des provinces d’Indonésie, ni sur les appels à l’indépendance. Cependant, l’organisation estime que le droit à la liberté d’expression comprend le droit de prôner pacifiquement le recours aux référendums, l’indépendance ou d’autres solutions politiques.
Amnesty International a en outre recueilli des informations sur des cas de recours excessif et inutile à la force et aux armes à feu, de torture et d’autres mauvais traitements de la part des forces de sécurité à l’encontre de militants politiques et d’autres personnes accusés d’avoir des liens avec des groupes indépendantistes, dans les provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale. Il est rare que les auteurs de ces actes soient amenés à rendre des comptes. Les membres des forces de sécurité concernés reçoivent tout au plus des sanctions disciplinaires, et non pénales.
Nom : Agustinus Yolemal
Homme
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