Écrire Un journaliste palestinien toujours en détention arbitraire

Mustafa al Kharouf est détenu arbitrairement à la prison de Givon, à Ramla, dans le centre d’Israël, depuis le 22 janvier 2019, dans l’attente de son expulsion. Il a été arrêté après que le ministère de l’Intérieur israélien eut rejeté sa demande de regroupement familial avec son épouse et son enfant et ordonné son expulsion immédiate vers la Jordanie. Le 17 juillet 2019, la Cour suprême israélienne a débouté l’organisation israélienne de défense des droits humains Hamoked, qui lui demandait d’examiner un deuxième recours concernant la demande de regroupement familial de Mustafa al Kharouf. La Cour suprême a estimé qu’il n’avait pas été « prouvé que le requérant n’avait aucun statut légal en Jordanie » et ne s’est pas opposée à son expulsion immédiate.
Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2019, les autorités israéliennes en charge de l’immigration ont sorti Mustafa al Kharouf de sa cellule à la prison de Givon et ont tenté de l’expulser par le pont Allenby/Roi Hussein, où se trouve un poste de contrôle entre la Jordanie et le territoire palestinien occupé de Cisjordanie, mais les autorités jordaniennes ont refusé de le laisser passer. Mustafa al Kharouf a alors été immédiatement emmené au poste de contrôle de Wadi Araba, à la frontière sud entre la Jordanie et Israël, où les autorités jordaniennes lui ont de nouveau refusé l’entrée sur leur territoire. Cette tentative d’expulsion a duré plus d’une demi-journée et, durant tout ce temps, sa famille comme ses avocats ignoraient totalement où Mustafa al Kharouf se trouvait. Ses avocats ont par la suite été informés qu’il était reconduit à la prison de Givon pour y être incarcéré « dans l’attente de son expulsion ».
Mustafa al Kharouf est un photojournaliste palestinien âgé de 32 ans, né d’une mère algérienne et d’un père palestinien de Jérusalem. Il vit à Jérusalem-Est occupée avec son épouse, Tamam al Kharouf, et leur fille Asia, âgée de 18 mois. Il a quitté l’Algérie à l’âge de 12 ans avec sa famille pour s’établir à Jérusalem-Est.
Peu après l’arrivée de la famille à Jérusalem-Est, celle-ci a déposé une demande auprès des autorités israéliennes pour obtenir un droit de résidence légale dans la ville. Cependant, il lui fallait apporter la preuve que Jérusalem était son « lieu de vie principal ». Cette condition, que les autorités israéliennes appliquent de manière discriminatoire aux Palestiniens de Jérusalem depuis 1988, oblige ceux-ci à prouver qu’ils ont leur « lieu de vie principal » dans la ville afin d’obtenir le statut juridique de résidents permanents. La famille Al Kharouf a dû attendre six ans avant de remplir cette condition. Quand cela a été le cas, Mustafa al Kharouf avait atteint l’âge de 18 ans et sa famille ne pouvait plus présenter de demande d’enregistrement d’enfant ou de regroupement familial en son nom. De ce fait, il est devenu apatride. Depuis lors, Mustafa al Kharouf s’est engagé dans une longue bataille juridique avec le ministère israélien de l’Intérieur pour tenter de faire reconnaître son statut de résident à Jérusalem-Est, sans succès.
En vertu du droit international, Jérusalem-Est est considérée comme faisant partie intégrante des territoires palestiniens occupés et sa population palestinienne est par conséquent protégée par la Quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Les autorités israéliennes n’ont pas le droit de transférer ou d’expulser contre leur gré des habitants palestiniens de Jérusalem-Est. La décision israélienne d’expulser Mustafa al Kharouf bafoue clairement l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit l’expulsion de personnes protégées hors d’un territoire occupé. Au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), « la déportation ou le transfert [par la puissance occupante] à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire » constitue un crime de guerre.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/0158/2019/fr/