Un tribunal algérien a condamné le journaliste Hassan Bouras à un an de prison et à des amendes pour une vidéo dénonçant la corruption de responsables locaux dans la ville d’El Bayadh. Cet homme est un prisonnier d’opinion.
Le 28 novembre, le tribunal de première instance de la ville d’El Bayadh, dans l’ouest algérien, a déclaré coupable le journaliste Hassan Bouras, en raison d’une interview vidéo d’habitants qui affirment que de hauts responsables de l’appareil judiciaire et sécuritaire de la ville ont reçu des pots-de-vin et incarcéré des innocents pour des accusations forgées de toutes pièces. Il a été déclaré coupable de complicité d’outrage à un auxiliaire de justice, à des agents de la force publique et à un corps constitué (articles 144 et 146 du Code pénal). Il a également été reconnu coupable de pratique illégale d’une profession légalement réglementée (article 243) pour avoir filmé une interview diffusée sur Al Magharibia, chaîne privée de télévision satellite qui jouit d’une forte audience dans le pays. Condamné à un an de prison et à des amendes, Hassan Bouras a fait appel de sa condamnation. Le tribunal a également inculpé les trois personnes interrogées dans la vidéo d’outrage à un auxiliaire de justice, à des agents de la force publique et à un corps constitué, et les a condamnées à un an de prison et à des amendes.
Hassan Bouras est aujourd’hui incarcéré à la prison d’El Bayadh, où il souffrirait de rhumatismes qui se sont développés durant une précédente période de détention dans le cadre d’une autre affaire, il y a un an. Les autorités enquêtaient à son sujet pour outrage à un corps constitué (article 146 du Code pénal) et pour avoir « incité les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou à s’armer les uns contre les autres » (article 77), une infraction passible de la peine de mort, en raison de posts publiés sur Facebook. Il a été libéré le 18 janvier 2016 après plus de trois mois de détention provisoire.
Outre son travail de journaliste, Hassan Bouras est un défenseur des droits humains et un membre dirigeant de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), à El Bayadh. En outre, il est membre fondateur du Front du refus, une coalition qui prône la réforme politique dans le pays.
Écrire Un an de prison pour avoir dénoncé des faits de corruption
L’article 50 de la Constitution algérienne, adopté lors de la dernière modification en février 2016, garantit la liberté des médias et prévoit que les délits de presse ne peuvent pas être sanctionnés par la privation de liberté. Cependant, la législation nationale doit encore être alignée sur la Constitution et respecter les obligations qui incombent à l’Algérie au titre de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Le Code de l’information de 2012 ne prévoit pas de peines de prison pour les infractions en matière de diffamation, mais des amendes extrêmement lourdes. Parallèlement, des journalistes comme des citoyens ordinaires sont poursuivis au titre du Code pénal et condamnés à des peines de prison pour avoir exprimé sans violence leurs opinions et diffusé des informations. Plusieurs dispositions du Code pénal érigent en infraction l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et le sanctionnent de peines de prison ou de lourdes amendes à caractère dissuasif.
Voir aussi : Algérie. Il faut mettre un terme à la répression contre les manifestants anti-chômage et anti-gaz de schiste (MDE 28/2122/2015, 27 juillet 2015 : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde28/2122/2015/fr/).
Nom : Hassan Bouras
Homme
Action terminée