Écrire Un militant emprisonné pour avoir manifesté pacifiquement

Le 5 septembre 2019, Konstantin Kotov a été reconnu coupable de participation répétée à des rassemblements de protestation « non autorisés », au titre de l’article 212.1 du Code pénal russe, et condamné à quatre années de prison. Fait inhabituel en Russie, son procès devant le tribunal du district de Tverskoï, à Moscou, a duré moins d’une journée. Toutes ses actions de protestation ont été pacifiques et la plupart concernaient les procès politiques d’autres militants. Konstantin Kotov n’a jamais commis, appelé à commettre ou cautionné la moindre violence.

Au cours de son procès, le juge n’a pas voulu examiner la question de savoir si les actions de Konstantin Kotov constituaient un préjudice grave pour autrui ou s’y apparentaient, et il a refusé d’entendre la plupart des témoins de la défense et de regarder une séquence vidéo montrant la prétendue « infraction » de Konstantin Kotov. Le 14 octobre, le tribunal municipal de Moscou a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine prononcées contre lui.

Le 27 janvier 2020, la Cour constitutionnelle de Russie a ordonné un réexamen de la condamnation de Konstantin Kotov, en se référant à un précédent dossier, en 2017, dans lequel elle avait statué que les tribunaux ne pouvaient pas prononcer de peines privatives de liberté au titre de l’article 212.1 si les actions du prévenu n’avaient pas entraîné de violence ou causé un préjudice public. Cependant, elle n’avait pas estimé que l’article 212.1 en lui-même était contraire à la Constitution.

Le dossier de Konstantin Kotov a alors été réexaminé par le tribunal municipal de Moscou, qui a confirmé sa culpabilité et ramené sa peine à 18 mois d’emprisonnement le 20 avril. Ses avocats préparent un recours contre cette décision.

L’article 212.1 a été introduit en 2014, avec d’autres dispositions législatives visant à imposer des restrictions supplémentaires des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique en Russie. Konstantin Kotov est la troisième personne jugée et condamnée en vertu de cet article. Les deux autres sont Ildar Dadine et Andreï Borovikov.

Si la condamnation de Konstantin Kotov n’est pas annulée (comme celle d’Ildar Dadine en 2017), cela créera un nouveau précédent dangereux dans lequel un militant purge une peine d’emprisonnement pour avoir simplement participé à une manifestation pacifique, qui pourrait entraîner des poursuites et des peines de prison contre de nombreuses autres personnes et porter un coup à la liberté de réunion pacifique en Russie.