Écrire Inquiétudes pour la santé d’un détenu à l’isolement depuis 232 jours

Depuis le 10 octobre 2016, Ali Aarrass a des contacts très limités avec les autres détenus et il est maintenu dans sa cellule individuelle 22 à 23 heures par jour. Ces conditions de détention s’apparentent à un isolement cellulaire prolongé au sens des Règles Nelson Mandela. La détention à l’isolement prolongée et pour une durée indéterminée s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des Règles Nelson Mandela, et ne doit être imposée sous aucun prétexte. Les autorités marocaines ont à plusieurs reprises nié détenir Ali Aarrass à l’isolement, déclarant qu’il est simplement placé dans une cellule individuelle dans une prison faiblement peuplée. Amnesty International a toutefois expliqué, dans une lettre adressée en novembre 2016 à la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion du Maroc et exposant les motifs de préoccupation de l’organisation, que cet isolement constitue une détention à l’isolement même quand il n’a pas un caractère punitif.

Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle l’Espagne l’a extradé vers le Maroc à la demande des autorités marocaines, et ce malgré les mises en garde du Comité des droits de l’homme de l’ONU et d’Amnesty International, qui avaient signalé qu’il risquait d’être torturé dans ce pays. Il a affirmé avoir été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en garde à vue entre le 14 et le 24 décembre 2010, et par la suite en prison. À ce jour, les autorités marocaines n’ont pas mené d’enquête digne de ce nom sur ses allégations de torture. Le 19 novembre 2011, sur la seule base de déclarations arrachées sous la torture, il a été déclaré coupable d’utilisation illégale d’armes et d’appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes (en vertu de l’article 218 de la loi antiterrorisme du Maroc, intégrée dans le Code pénal) et condamné à une peine de 15 ans de réclusion, réduite à 12 ans en appel. Le 18 septembre 2012, il a formé un recours contre cette décision auprès de la Cour de cassation. Le 28 avril 2017, celle-ci a rendu sa décision finale, confirmant la peine précédente et empêchant ainsi tout nouveau recours.

En 2013, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé aux autorités marocaines de libérer immédiatement Ali Aarrass, après avoir conclu qu’il avait été déclaré coupable uniquement sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. En 2014, le Comité contre la torture a également conclu que ces « aveux » avaient joué un rôle déterminant dans sa déclaration de culpabilité, en l’absence d’enquête en bonne et due forme sur ses allégations de torture.

Parallèlement, en juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué les obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en extradant Ali Aarrass vers le Maroc. Le Comité a demandé à l’Espagne d’accorder à Ali Aarrass des réparations satisfaisantes et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin que sa détention au Maroc soit conforme aux dispositions du droit international et des normes internationales. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass en 2010, et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis. Malgré les nombreuses décisions des Nations unies confirmant les violations des droits humains subies par Ali Aarrass, les autorités marocaines et espagnoles n’ont jusqu’à présent pas accordé de réparations à cet homme.

Ali Aarrass demande depuis plusieurs années aux autorités belges de lui accorder une assistance consulaire, ce qu’elles n’ont pas fait dans un premier temps en invoquant sa double nationalité. Or, en septembre 2014, la cour d’appel de Bruxelles leur a ordonné de lui accorder cette aide. Les autorités belges ont déposé un recours contre la décision de la cour d’appel devant la Cour de cassation de la Belgique, qui devrait rendre une décision définitive au cours des prochains mois.
Le 28 mars, le Comité contre la torture a rendu une décision demandant aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass en vue de prévenir des « dommages irréparables ».

En 2014, le Maroc a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. D’ici la fin de l’année, il devrait créer un mécanisme national de prévention chargé de contrôler tous les lieux de détention.