Iana Antonova, une pédiatre et défenseure des droits humains de Krasnodar, dans le sud de la Russie, a été reconnue coupable le 2 octobre de « participation aux activités d’une organisation indésirable » et condamnée à 240 heures de travaux d’intérêt général.
Iana Antonova n’a commis aucun crime et fait l’objet de poursuites, depuis mars 2019, uniquement en raison de son militantisme pacifique. Elle fait appel de sa déclaration de culpabilité.
Iana Antonova, une pédiatre et défenseure des droits humains de Krasnodar, dans le sud de la Russie, a été reconnue coupable le 2 octobre 2020 de « participation aux activités d’une organisation indésirable » (art. 284.1 du Code pénal) et condamnée à 240 heures de travaux d’intérêt général, à la demande du parquet.
Iana Antonova fait l’objet de poursuites en raison de son militantisme pacifique, notamment pour avoir commémoré le militant assassiné Boris Nemtsov, pour avoir partagé une vidéo sur le manque d’écoles dans sa région, et pour d’autres activités pacifiques menées en tant qu’ancienne membre d’Open Russia. Le mouvement russe Open Russia rassemblait des personnes intéressées par le militantisme, notamment en faveur des droits humains, de l’état de droit et de l’obligation de l’État de rendre des comptes.
Le mouvement n’a jamais été enregistré en tant qu’organisation et a cessé d’exister en mars 2019, après avoir été arbitrairement rendu illégal en Russie, en tant qu’« organisation indésirable ». La loi sur les « organisations indésirables » donne aux autorités russes le pouvoir de déclarer toute organisation étrangère « indésirable », la rendant ainsi illégale et érigeant en infraction toute association avec celle-ci. La décision d’interdire Open Russia passait également outre le fait qu’il s’agissait d’un mouvement russe, et non étranger.
Le 29 mars 2019, le domicile de Iana Antonova a été perquisitionné et elle a été présentée au Comité d’enquête aux fins d’interrogatoire. Le 22 mai, elle a officiellement été inculpée au titre de l’article 284.1 du Code pénal qui prévoit une peine maximale de six ans d’emprisonnement. Iana Antonova a également perdu son emploi de pédiatre, et des membres de sa famille élargie ont été harcelés par les services russes de maintien de l’ordre en lien avec la procédure pénale à son encontre.
Depuis 2019, les autorités russes utilisent la loi répressive sur les « organisations indésirable » pour poursuivre en justice des militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains. Anastasia Chevtchenko, défenseure des droits humains de Rostov-sur-le-Don, dans le sud de la Russie, fait l’objet de poursuites pénales au titre de la même infraction (voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/06/russia-prisoner-of-conscience-anastasia-shevchenkos-trial-starts/).
En poursuivant Iana Antonova et d’autres militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains pour leur militantisme pacifique, les autorités russes vont à l’encontre des obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d’expression et d’association. Iana Antonova fait appel de sa déclaration de culpabilité.
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