Au regard des normes internationales et régionales relatives aux droits humains, les personnes doivent pouvoir obtenir la reconnaissance juridique du genre auquel elles s’identifient grâce à des procédures rapides, accessibles et transparentes. Les États doivent veiller à ce que toute personne puisse obtenir des papiers d’identité tenant compte de son identité de genre, sans imposer de critères qui, en soi, violent ses droits humains.
Les nouvelles dispositions législatives vont à l’encontre des obligations internationales de la Hongrie en matière de droits humains et de sa Loi fondamentale à l’égard de plusieurs droits. L’article 33 exige l’inscription du sexe des personnes à leur naissance dans le registre national des naissances, des mariages et des décès, inscription qui ne peut pas être modifiée par la suite. Par conséquent, les papiers d’identité des Hongrois et des Hongroises contiendraient les mêmes informations, non modifiables, que celles indiquées dans le registre, ce qui empêcherait les personnes transgenres et intersexes de changer de nom et d’obtenir des papiers correspondant à leur identité de genre. Ces dispositions constituent une violation grave du droit des personnes transgenres et intersexes à la dignité, du droit au respect de leur vie privée et de leur vie de famille et du droit à la reconnaissance juridique de leur genre fondée sur l’autodétermination (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/eur27/2085/2020/fr/).
Les personnes dont les documents officiels ne correspondent pas à leur identité de genre, à leur nom ou à leur expression de genre devront révéler qu’elles sont transgenres à chaque fois qu’elles présenteront ces documents.
Dans de nombreuses situations, cela risque d’arriver quotidiennement. Dans tous les cas où des documents officiels sont nécessaires pour accéder à des biens ou des services – par exemple pour trouver un emploi, s’inscrire dans un établissement d’enseignement, obtenir un logement ou demander des prestations sociales – les personnes transgenres ou intersexes seront contraintes de renoncer à certains aspects de leur droit au respect de la vie privée.
En Hongrie, les personnes transgenres et intersexes subissent souvent des discriminations, notamment en matière d’emploi, d’éducation, d’accès aux biens et aux services et de logement. La nouvelle loi est une mesure de plus visant à restreindre les droits des personnes transgenres et intersexes. Elle renforcera la discrimination, tandis que les agressions et les crimes de haine contre les personnes transgenres et intersexes risquent de s’intensifier une fois qu’elle sera entrée en vigueur.
