Ali Aarrass exhorte les autorités marocaines à le libérer, deux ans après la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire les appelant à le remettre immédiatement en liberté. Le Groupe de travail a conclu qu’il n’avait été condamné que sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. Il veut également protester contre les retards considérables enregistrés par l’enquête des autorités judiciaires sur ses allégations de torture, ainsi que contre l’absence de décision de la Cour de cassation – l’autorité suprême de la justice marocaine –, auprès de laquelle il a formé un recours contre sa condamnation il y a près de trois ans.
Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle il a été renvoyé de force par les autorités espagnoles. Il a déclaré avoir été détenu au secret et torturé pendant 12 jours dans un centre de détention secret géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) à Témara. Il a précédemment fait l’objet de l’AU 198/13 (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde29/009/2013/fr/). Il purge une peine de 12 ans d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable d’appartenir à un groupe criminel appelé le « réseau Belliraj » et d’avoir fourni des armes à celui-ci. Cette condamnation a été prononcée sur la foi d’« aveux » qui, selon ses dires, lui avaient été extorqués sous la torture.
Le 21 mai 2014, deux jours après que le Comité contre la torture des Nations unies eût estimé que le Maroc avait enfreint la Convention contre la torture dans le cas d’Ali Aarrass, les autorités judiciaires marocaines ont annoncé qu’elles avaient ouvert une enquête sur ses allégations de torture. Ali Aarrass a subi, en novembre 2014, un examen médical qui s’est déroulé sur plusieurs jours, en l’absence d’observateur indépendant, dont la présence avait été proposée d’une part par ses avocats et d’autre part par Amnesty International. Ses avocats n’ont toujours pas reçu le rapport médical correspondant.
En juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en extradant Ali Aarrass au Maroc en dépit des mises en garde des Nations unies et d’Amnesty International. Il a demandé à l’Espagne d’accorder des réparations satisfaisantes à cet homme et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin qu’il soit bien traité au Maroc. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture que celui-ci aurait subis.
En septembre 2014, la cour d’appel de Bruxelles a ordonné à l’État belge de fournir à cet homme une assistance consulaire ; les autorités belges ont alors saisi la Cour de cassation.
Ali Aarrass a déclaré que, le 29 septembre, plusieurs hommes avaient fouillé sa cellule sans se présenter. Certains portaient des uniformes verts et d’autres, des vêtements civils. Ils l’ont jeté à terre, provoquant une vive douleur, lui ont donné des coups de pied et l’ont insulté quand il a demandé à voir un médecin. Ils ont filmé la fouille, qui a duré plus de deux heures, et ont détruit ses effets personnels après avoir éteint la caméra. La famille d’Ali Aarrass est convaincue que celui-ci a été maltraité à titre de représailles pour avoir dénoncé les actes de torture dont il avait été victime en 2010, ainsi qu’en raison de la campagne internationale en faveur de sa libération.
