Russie. Des sites internet bloqués pour des écrits sur des manifestations

AU 106/14, EUR 46/032/2014, 1er mai 2014 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 JUIN 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le 6 mai, le tribunal de Taganski, à Moscou, examinera un recours contre le blocage du site Internet russe d’information Grani.ru. Ce site a été bloqué le 13 mars à la demande du procureur général adjoint, selon qui Grani.ru avait publié des écrits appelant la population à prendre part à des actions de protestation non autorisées. Grani.ru a été bloqué le 13 mars, soit moins de deux mois après l’entrée en vigueur de la Loi fédérale n° 398-FZ (appelée Loi Lougovoï, du nom de son auteur, le député Andreï Lougovoï). Ce texte dispose que le Service fédéral chargé de la supervision des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication de masse (Roskomnadzor), sur ordre du parquet général et en dehors de toute décision de justice, peut contraindre un fournisseur d’accès à Internet à bloquer immédiatement des sites web. Il suffit pour cela que le procureur général ou l’un de ses substituts estime que le site en question contient des appels à mener des actions de protestation non autorisées ou des informations extrémistes. L’accès n’est rétabli qu’une fois que les informations présumées illégales ont été supprimées et que le Service fédéral en a été informé et a effectué les vérifications nécessaires. Plusieurs sites Internet ont ainsi été bloqués. Parmi eux (…)

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