Irak. Khaled Khalifa Mahmud risque l'exécution à la suite d'un « aveu » sous la torture

AU : 317/13 MDE 14/022/2013 - 4 décembre 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JANVIER 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Khaled Khalifa Mahmud, un Irakien de 36 ans condamné à mort en octobre 2009 à l’issue d’un procès inéquitable, risque d’être exécuté à tout moment, en Irak. Ses « aveux », qui lui auraient été extorqués sous la torture, ont été retenus contre lui. La Cour de cassation a confirmé la déclaration de culpabilité en 2010. Khaled Khalifa Mahmud, marié et père de deux enfants, est détenu dans le quartier des condamnés à mort de la prison de sécurité maximale (al Himaya al Quswa) de Camp Justice (Muaskar al Adala) de Bagdad. En Irak les peines de mort sont souvent appliquées dans un délai très court, et il risque d’être exécuté à tout moment. Khaled Khalifa Mahmud a été arrêté le 29 décembre 2006 chez lui à al Saqlawiya, une ville située au nord-ouest de Fallouja, dans le gouvernorat d’Anbar, par la Force multinationale (FMN) menée par les États-Unis. Le 15 novembre 2008, la FMN l’a transféré à un poste de police d’al Habbaniya, à une quinzaine de kilomètres à l’ouest de Fallouja, dans le but de le libérer, mais il a été immédiatement arrêté de nouveau par les forces de sécurité irakiennes. Celles-ci l’ont emmené au poste de police d’al Saqlawiya, où il a été détenu pendant 24 jours et où on l’aurait torturé pour lui extorquer des « aveux ». Saisie de son cas le 25 juin 2009, la (…)

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