Écrire Le travailleur humanitaire de Gaza condamné à 12 ans de prison doit être libéré

Mohammed al Halabi

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous et envoyez-le par email au Ministre de la Justice d’Israël, Yariv Levin : sar@justice.gov.il et mettez en copie l’ambassade d’Israël à ces adresses emails : info@brussels.mfa.gov.il et administration@brussels.mfa.gov.il

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne à son destinataire. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

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Le 15 juin 2022, Mohammed al Halabi, directeur à Gaza de l’organisation d’aide humanitaire et de développement World Vision, a été déclaré coupable d’avoir détourné plusieurs millions de dollars au profit de l’administration du Hamas, qu’Israël considère comme un groupe terroriste.

Le 30 août 2022, après avoir déjà passé six ans en détention, il a été condamné à 12 ans d’emprisonnement. Il a été interrogé sans assistance juridique, torturé selon certaines informations, jugé secrètement et déclaré coupable sur la base d’éléments tenus secrets reposant largement sur des déclarations obtenues sous la contrainte. L’audience d’appel a été fixée au 17 mai.

Amnesty International considère que Mohammed al Halabi a été injustement pris pour cible et soumis à un procès inéquitable. Les autorités doivent le libérer ou le juger dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès.

Mohammed al Halabi travaillait depuis 2005 pour l’organisation humanitaire World Vision, dont il est devenu en 2014 le directeur pour les activités dans la bande de Gaza. Il est marié et père de cinq enfants qui vivent dans la ville de Gaza.

Pendant toute la durée de la procédure engagée contre lui, qui s’est uniquement tenue en hébreu, langue qu’il ne parle pas, le Shin Bet lui a assigné un interprète assermenté auprès des tribunaux qui a régulièrement fait des erreurs de traduction ou omis de traduire des passages importants de ses déclarations et des propos échangés lors de la procédure. Sa détention arbitraire vise à intimider d’autres défenseur·e·s des droits humains et à réduire la marge de manœuvre des organisations humanitaires qui cherchent à atténuer les effets du blocus illégal par Israël de la Bande de Gaza. Il est maintenu en détention parce qu’il a librement exprimé sa volonté de continuer de clamer son innocence, manifestant ainsi son attachement aux valeurs humanitaires et son intégrité personnelle, et protestant ainsi contre un système judiciaire défavorable aux Palestinien·ne·s.

Comme Mohammed al Halabi a refusé une transaction judiciaire – position de principe en vertu de laquelle il préférait passer 12 ans en prison plutôt que d’avouer des faits qu’il n’avait pas commis – l’administration judiciaire au sein du système israélien d’apartheid n’a pas respecté lors de la procédure judiciaire les normes internationales d’équité des procès.

L’Agence israélienne de sécurité (le Shabak) l’a arrêté le 15 juin 2016 au poste-frontière d’Erez, le point de passage entre Israël et la bande de Gaza. Il a été transféré dans un centre de détention à Ashkelon, en Israël, où il a été interrogé pendant 52 jours avant d’être conduit à la prison de Ramon, dans le désert du Naqab/Néguev.

Mohammed al Halabi a été privé d’accès à un avocat et détenu au secret pendant les 20 premiers jours de sa détention, au cours desquels il a été soumis à des interrogatoires poussés. Selon son avocat et des informations parues dans la presse, il a été sauvagement frappé pendant 96 heures, privé de sommeil pendant cinq jours, menotté à une chaise et maintenu dans des positions douloureuses. Il n’a à aucun moment, que ce soit pendant son interrogatoire, qui a duré 52 jours, ou pendant la procédure judiciaire, avoué les faits qui lui étaient reprochés, malgré la torture et les autres mauvais traitements auxquels il a été soumis. Mohammed al Halabi a dit que la déclaration dans laquelle il admettait avoir volé chaque année 7,4 millions de dollars des États-Unis lui avait été soustraite par un détenu informateur qui, selon lui, avait menacé de le « tuer » s’il n’avouait pas.

Mohammed al Halabi a déclaré que l’informateur avait également menacé de l’accuser de collaboration avec les autorités israéliennes à sa remise en liberté, ce qui aurait immédiatement fait courir à cet homme ainsi qu’à sa famille, qui vit à Gaza, un grave danger. La pratique des autorités israéliennes, amplement démontrée, consistant à utiliser des détenus informateurs pour soustraire des aveux sous la contrainte a été dénoncée, y compris par d’éminents spécialistes israéliens du système pénal, et a même été remise en question par des juges israéliens.

Le Comité public contre la torture en Israël, une organisation israélienne de défense des droits humains, a soumis la plainte pour actes de torture de Mohammed al Halabi à l’Inspecteur chargé du traitement des plaintes contre des agents chargés des interrogatoires de l’Agence israélienne de sécurité (un service du ministère de la Justice) le 22 janvier 2018, mais il n’a obtenu aucune réponse. Mohammed al Halabi n’a été inculpé que le 4 août 2016, plus de sept semaines après son arrestation.

L’enquête menée par World Vision, qui comprenait notamment un audit externe, et celle menée par le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce, qui donne de l’argent pour les programmes de World Vision dans les TPO, ont conclu qu’il n’existait aucun élément laissant penser que Mohammed al Halabi aurait commis une quelconque infraction ou qu’il serait membre du Hamas. World Vision a toujours affirmé que Mohammed al Halabi n’avait pas détourné des fonds au profit du Hamas. La déclaration de culpabilité est entièrement basée sur des « aveux » qui lui ont été extorqués par un codétenu qui l’avait menacé de mort et qui serait un informateur.

Aux termes du droit international humanitaire, les personnes vivant dans des territoires occupés doivent être détenues dans ces territoires occupés et non sur le territoire de la puissance occupante. Elles doivent aussi être autorisées à recevoir des visites, en particulier de leurs proches, à intervalles réguliers et aussi souvent que possible. Les prisonniers gazaouis restent les plus touchés par les restrictions imposées par les autorités israéliennes, car l’armée israélienne n’accorde des permis aux familles vivant dans la bande de Gaza qu’une fois tous les deux mois (sauf pour les prisonniers affiliés au Hamas, qui ne sont plus autorisés à recevoir des visites familiales depuis 2017, cette interdiction ayant été confirmée par la Cour suprême israélienne en 2019).

Les restrictions ou l’interdiction totale des visites familiales concernent environ 194 prisonniers gazaouis actuellement incarcérés en Israël (ce chiffre datant de septembre 2022). Entre mars 2020 et mars 2022, les autorités israéliennes ont suspendu les visites des familles gazaouies aux prisonniers en raison des restrictions liées au COVID-19. « J’ai peur d’oublier le visage de papa », a dit Rital, la fille de Mohammed al Halabi qui avait trois ans quand il a été arrêté en 2016, à son grand-père Khalil.

Le recours généralisé et systématique d’Israël aux détentions arbitraires et à la torture contre les Palestinien·ne·s, en violation flagrante de plusieurs interdictions inscrites dans le droit international, fait partie de la politique publique de domination et de contrôle de la population palestinienne. Ces violations peuvent constituer les crimes contre l’humanité d’« emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique » et de « torture » interdits par le Statut de Rome et la Convention sur l’apartheid.

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