Figurent parmi les précédentes tentatives visant à contrôler et attaquer la société civile au Venezuela le règlement administratif n° 001-2021 et la « Loi relative à la coopération internationale » de 2022.
Amnesty International a publiquement condamné ces deux initiatives, lancé l’Action urgente 46/21 en réaction au premier texte, et publié une lettre ouverte à Nicolas Maduro signée par plus de 500 organisations de la société civile en réponse au second. Le règlement administratif n° 001 a été modifié lorsque le gouvernement vénézuélien a rendu publiques de nouvelles règles abrogeant les éléments les plus préoccupants du texte original, notamment l’obligation de révéler l’identité des bénéficiaires de l’assistance des ONG, le délai d’un mois pour fournir les informations demandées, et le risque de poursuites pénales dans le cas de non-respect de ces règles. La « Loi relative à la coopération internationale » n’a jamais été débattue ni votée à l’Assemblée nationale.
Le projet actuel, intitulé « Loi relative à l’audit, la régularisation, les agissements et le financement des organisations non-gouvernementales et associées » a également pour objectif de restreindre et contrôler la société civile au Venezuela. Ce texte imposerait des contrôles stricts nécessitant de remettre la liste de leurs membres et de leur personnel, la liste de leurs donateurs et l’enregistrement de leurs mouvements financiers.
Le non-respect de ces obligations pourrait déboucher sur la fermeture d’organisations de la société civile et sur des poursuites pénales. Le 24 janvier 2023, le texte a été débattu à l’Assemblée nationale et soumis à un premier vote. Le vote a eu lieu et le projet de loi continuera sa progression dans le cadre du processus législatif, à moins que les autorités n‘y mettent un coup d’arrêt.
Les défenseur·e·s des droits humains sont constamment exposés à un risque de harcèlement, d’attaques et même d’incarcération. Javier Tarazona, défenseur des droits humains, prisonnier d’opinion et directeur de l’ONG locale Fundaredes, se trouve toujours en détention et est poursuivi pour avoir défendu les droits humains. Nous demandons sa libération immédiate et inconditionnelle.
Le gouvernement de Nicolás Maduro ne cesse de harceler, de poursuivre et de censurer les militant·e·s et les organisations de la société civile œuvrant pour protéger les droits des Vénézuéliens dans le contexte d’une crise humanitaire complexe et d’une profonde crise des droits humains qui a poussé un nombre record de personnes à fuir le pays en quête de sécurité et de protection. En décembre 2022, plus de 7,1 millions de personnes avaient fui le pays.
Depuis 2020, trois rapports de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela ont fait état de centaines de cas d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans le pays depuis 2014, ainsi que d’exemples d’instrumentalisation de la justice par le gouvernement dans le cadre de sa politique répressive, en concluant que ces graves violations des droits humains pourraient constituer des crimes contre l’humanité.
