Un étudiant de 22 ans, connu sous le pseudonyme de « Marwan » a été libéré contre une caution de 500 dinars (230 euros), le 5 novembre. Il a été condamné à un an de prison le 22 septembre par le tribunal de première instance de Sousse en vertu de l’article 230 du Code pénal, qui incrimine les relations homosexuelles.
Marwan a fait appel de la décision du tribunal et sa première audience en appel a eu lieu le 5 novembre. Selon son avocat, le juge a été réceptif à la requête de Marwan, qui souhaitait être remis en liberté pour pouvoir terminer ses examens universitaires. Marwan a été libéré plus tard dans la soirée, une fois la caution versée. Cependant, son appel est en cours d’examen et sa prochaine audience est fixée au 10 décembre.
L’organisation estime que le fait d’emprisonner une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou supposée, ou encore à cause de relations homosexuelles ayant eu lieu entre adultes consentants dans un cadre privé, constitue une grave violation des droits humains. Si tel est le cas, il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.
Outre le fait de violer la Constitution, la criminalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants est discriminatoire et contraire aux obligations qui incombent à la Tunisie aux termes de nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains.