Trois détenu·e·s, deux hommes et une femme, risquent à tout moment d’être rendus aveugles en vertu d’une décision de justice, après que leurs dossiers ont été confiés à la troisième chambre du Bureau d’application des peines à Téhéran, afin que celui-ci exécute leurs condamnations à ce châtiment au titre du principe de qesas (réparation).
Écrire Trois personnes condamnées a l’aveuglement
Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu en l’adressant au Responsable du pouvoir judiciaire iranien Gholamhossein Mohseni Ejei, en l’envoyant à l’ambassade de la République islamique d’Iran en Belgique : secretariat@iranembassy.be ; iranemb.bru@mfa.gov.ir.
Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception du Responsable du pouvoir judiciaire. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.
Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.
Des informations relatives à l’application de peines d’aveuglement contre une femme et deux hommes ont émergé, sur fond d’augmentation du nombre d’exécutions et de châtiments corporels recensés en Iran en 2022. Les inquiétudes liées au projet des autorités iraniennes d’intensifier le recours à des châtiments cruels, inhumains et dégradants se sont encore accrues après qu’Iran International, un média en langue persane basé au Royaume-Uni, a diffusé le 5 août 2022 un reportage portant sur la divulgation d’une lettre confidentielle, datée du 19 avril 2022, et signée par Mohammad Mossadegh Kahnemoui, le responsable adjoint du pouvoir judiciaire. Dans cette lettre, il demande aux responsables du pouvoir judiciaire à travers le pays d’expédier l’application de toutes les peines prononcées à titre de qesas (réparations), notamment contre les personnes condamnées à mort et à des châtiments tels que l’amputation et l’aveuglement. La lettre donne par ailleurs l’instruction aux responsables judiciaires de renvoyer les affaires de qesas impliquant une amputation devant les tribunaux de Téhéran afin que les affaires soient traitées de manière centrale. Cette lettre demande aussi aux responsables judiciaires des provinces de rendre compte de l’état d’avancement de l’application des peines au titre de qesas.
Amnesty International a observé une hausse alarmante du nombre d’exécutions et du recours aux châtiments corporels en 2022. Fin juillet 2022, le Centre Abdorrahman Boroumand et Amnesty International ont donné l’alerte après que les autorités iraniennes ont commencé à se livrer à une frénésie d’exécutions, en ôtant la vie à au moins 251 personnes au cours des six premiers mois de 2022, et ont indiqué que « que si les exécutions se poursuivent à ce rythme effarant, elles dépasseront bientôt le total recensé pour l’ensemble de l’année 2021, à savoir 314 exécutions » (cliquez ici pour en savoir plus).
Entre mai et septembre 2022, les autorités iraniennes ont amputé les doigts de cinq hommes à la prison d’Evin (à Téhéran) en utilisant une guillotine. Selon une source bien informée interrogée par Amnesty International, des peines d’amputation ont été appliquées dans un dispensaire situé dans la prison d’Evin, en présence de nombreux représentants des autorités, notamment le procureur de Téhéran, le procureur adjoint (dadyar) de la prison d’Evin, le juge chargé de contrôler l’application des peines à la prison d’Evin, le directeur de la prison d’Evin et le médecin-chef du dispensaire de la prison (cliquez ici pour en savoir plus). Au moins huit autres hommes, notamment Hadi Rostami, Mehdi Sharfian et Mehdi Shahivand, risquent une amputation des doigts (cliquez ici pour en savoir plus). Selon le Centre Abdorrahman Boroumand, depuis janvier 2000, les autorités ont amputé de leurs doigts au moins 135 hommes.
Le 3 mars 2015, un homme a subi une ablation de l’œil gauche après avoir été condamné en vertu du principe de qesas pour avoir jeté de l’acide sur les yeux d’un autre homme en août 2009 dans la ville de Qom. Il a pu conserver son œil droit, à la demande de sa victime. Outre ce châtiment, il a également été condamné à payer la diyah (prix du sang) et à 10 ans de prison (cliquez ici pour en savoir plus). Depuis lors, aucune information n’a été rendue publique sur les peines d’aveuglement approuvées par la justice, tandis que les tribunaux ont continué à prononcer ce châtiment.
En vertu du droit international, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment de la punir d’un acte qu’elle a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou d’intimider une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit. L’Assemblée générale des Nations unies a toujours condamné la torture et les autres mauvais traitements, appelant les États à enquêter sur ces actes et à poursuivre leurs auteurs présumés.
En 1975, elle a adopté la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, énonçant l’obligation incombant à tous les États d’enquêter sur les allégations de torture, de poursuivre les auteurs présumés de tels agissements et d’accorder réparation aux victimes. L’article 10 du PIDCP dispose aussi que « toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».
L’Iran est partie au PIDCP et est en tant que tel légalement tenu d’interdire et de sanctionner la torture en toutes circonstances et sans exception. Le Code pénal iranien continue malgré cela à prévoir l’imposition à titre de sanction pénale de châtiments corporels constituant des actes de torture, notamment la flagellation, l’aveuglement, l’amputation, la crucifixion et la lapidation. Le droit iranien prévoit qu’un médecin soit présent lors de l’application des châtiments corporels, ce qui viole directement les lignes directrices en matière d’éthique et les normes internationales qui interdisent expressément la participation du personnel médical à des actes de torture.
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