Vladislav Charkovski et Emil Ostrovko ont été emprisonnés en 2018, à l’âge de 17 ans, pour une infraction de faible gravité et sans violence liée aux stupéfiants.
Comme beaucoup de jeunes au Bélarus, ils ne devraient pas être en prison.
Ils sont en mauvaise santé et la propagation du COVID-19 représente un danger grandissant pour de nombreux détenu·e·s.
Vladislav Charkovski purge une peine d’emprisonnement de 10 ans et Emil Ostrovko, de six ans (il avait été condamné initialement à huit ans d’emprisonnement). Leurs affaires sont distinctes mais ils ont beaucoup en commun, entre eux et avec de nombreux autres jeunes du Bélarus. Tous les deux ont travaillé comme coursier pour des entreprises anonymes en ligne et été arrêtés à l’âge de 17 ans. Ils ont été maltraités par la police et leur droit à un procès équitable a été bafoué. Ils ont été déclarés coupables de trafic de stupéfiants en groupe et condamnés à une longue peine d’emprisonnement.
Toutefois, la peine de Vladislav Charkovski est plus longue car il a été condamné en tant que membre d’un « groupe organisé », ce qui constitue une infraction plus grave. De toute évidence, aucun autre membre du « groupe » n’a été identifié lors de l’enquête ni poursuivi dans l’une ou l’autre affaire. Vladislav Charkovski et Emil Ostrovko partagent le sort de nombreux autres mineurs et jeunes au Bélarus.
La stratégie du Bélarus vis-à-vis de la lutte contre le trafic de stupéfiants se fonde sur des lois et des pratiques très punitives. Il n’existe pas de statistiques officielles mais, selon les estimations, des centaines voire des milliers mineurs et de jeunes purgent de longues peines pour des infractions de faible gravité et sans violence liées aux stupéfiants. Dans certains cas, qui ont été rapportés à Amnesty International, les personnes arrêtées n’ont pas commis intentionnellement une quelconque infraction mais ont été piégées par des représentant·e·s de l’État chargés de la lutte contre la drogue, qui les ont contraintes à devenir leurs informateurs secrets avant de les accuser de ne pas coopérer et de ne pas incriminer d’autres personnes.
Les mineurs accusés d’infractions liées aux stupéfiants sont victimes de nombreuses violations des droits humains dès leur arrestation, pendant l’enquête et le procès, et une fois condamnés. Beaucoup sont détenus dans des conditions qui ne respectent pas les normes minimales applicables à la détention ni le droit international relatif aux droits humains.
Bien trop souvent, les mineurs et les jeunes au Bélarus sont la cible des pratiques trompeuses de personnes anonymes qui vendent de la drogue sur Internet, notamment en proposant des emplois de « coursier », qui les incitent à participer au trafic de stupéfiants illicites, parfois à leur insu ou sans qu’ils saisissent véritablement la nature de cet « emploi ». Ils sont arrêtés en tant que trafiquants présumés pour avoir récupéré des paquets déposés clandestinement qui contenaient des substances illicites et les avoir livrés à des clients. En général, ils ignorent qui se cache derrière les entreprises en ligne qui les emploient mais sont poursuivis en tant que membre d’un « groupe » ou d’un « groupe organisé » en vertu des sections 3 et 4 de l’article 328 du Code pénal, qui prévoient pour ces infractions des peines minimales de six (huit auparavant) et 10 ans de prison, respectivement.
Amnesty International demande la libération de tous les jeunes poursuivis en vertu de l’article 328 qui étaient mineurs au moment des faits, quelle que soit la section en vertu de laquelle ils ont été inculpés ou condamnés.
La Convention relative aux droits de l’enfant [Nations unies], à laquelle le Bélarus est partie, dispose que l’arrestation ou la détention de mineurs doit être une mesure de dernier ressort, d’une durée aussi brève que possible.
Le Comité des droits de l’enfant a régulièrement demandé aux États de s’abstenir de considérer les mineurs qui consomment des stupéfiants ou sont en possession de telles substances comme des criminels et leur a recommandé de ne pas poursuivre de mineurs pour usage de stupéfiants. En outre, il recommande aux États d’envisager d’autres solutions que la criminalisation lorsqu’il s’agit de personnes mineures accusées d’avoir commis des infractions de faible gravité liées à la législation sur les stupéfiants sans recours à la violence.
Action terminée
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