Jamshid Sharmahd, qui vit aux États-Unis, a été le porte-parole de l’Assemblée du Royaume d’Iran (également connue sous le nom d’Anjoman-e Padeshahi-ye Iran), un groupe d’opposition iranien établi aux États-Unis qui prône le renversement du régime de la République islamique, y compris par la violence, et le retour à un Iran préislamique. Jamshid Sharmahd a également créé et géré le site Internet du groupe, Tondar, et animé ses émissions de radio et ses vidéos. Ce site Internet contient des déclarations dans lesquelles l’Assemblée du Royaume d’Iran revendique des attentats commis sur le sol iranien. La famille de Jamshid Sharmahd nie son implication dans les actes de violence qui lui ont été attribués par les autorités.
Amnesty International craint que Jamshid Sharmahd ne soit condamné à la peine capitale car deux hommes, Mohammad Reza Ali Zamani et Arash Rahmanipour, ont été exécutés en Iran en janvier 2010, après avoir été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb), en raison de leur appartenance réelle ou supposée à l’Assemblée du royaume d’Iran.
Le 1er août 2020, le ministère du Renseignement a annoncé dans un communiqué que ses agents secrets, qualifiés de « soldats inconnus de l’imam Zaman », avaient arrêté Jamshid Sharmahd à la suite d’une « opération complexe », sans plus de précisions. Le même jour, le ministre iranien du Renseignement, Mahmoud Alavi, a déclaré que Jamshid Sharmahd était « fortement soutenu par les services de renseignement des États-Unis et d’Israël » et qu’il avait été « conduit » en Iran par le biais d’« opérations complexes » et placé sous la garde du ministère du Renseignement. De l’avis général, cela signifie qu’il a été enlevé par des agents des services iraniens de renseignement à l’étranger - Jamshid Sharmahd se trouvait aux Émirats arabes unis - et emmené de force en Iran. Les « aveux » forcés de Jamshid Sharmahd ont été diffusés à maintes reprises à la télévision d’État iranienne.
Dans une vidéo de propagande diffusée en janvier 2021, ses « aveux » sont entrecoupés d’extraits d’émissions qu’il a réalisées pour l’Assemblée du royaume d’Iran, et le narrateur le désigne comme le chef du groupe et le qualifie de « terroriste ». Au cours d’un appel téléphonique, fin novembre 2020, Jamshid Sharmahd a dit à sa famille qu’il était incarcéré dans la prison d’Evin, à Téhéran ; cependant, lors d’appels ultérieurs, il a dit qu’il ne s’y trouvait plus, mais qu’il ignorait où il était détenu. Lors d’un autre appel téléphonique passé le 23 mars 2021, il a également indiqué, sans donner d’explications, qu’il avait perdu une vingtaine de kilos et qu’on lui avait arraché des dents pendant sa détention.
Depuis 2019, Amnesty International a recueilli des informations sur deux autres cas de dissidents établis à l’étranger qui ont été enlevés par des agents des services iraniens de sécurité et de renseignement et ramenés de force en Iran. Le journaliste dissident Rouhollah Zam, qui avait obtenu l’asile en France, a ainsi été enlevé lors d’un voyage en Irak en octobre 2019 par les pasdaran (gardiens de la révolution), avec l’aide des services de renseignement irakiens, semble-t-il, et renvoyé contre son gré en Iran. Il a été exécuté en décembre 2020 à la suite d’un procès manifestement inique (pour de plus amples informations, voir https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/12/iran-execution-of-journalist-rouhollah-zam-a-deadly-blow-to-freedom-of-expression/).
De même, le ressortissant irano-suédois Habib Chaab, un dissident politique appartenant à la minorité arabe ahwazie d’Iran, a été enlevé en Turquie en octobre 2020 et renvoyé de force en Iran, selon les autorités turques ; il fait l’objet d’une disparition forcée depuis octobre 2020 et les médias d’État iraniens ont diffusé ses « aveux » forcés, dans lesquels il se dit coupable de crimes passibles de la peine capitale.
Tout État a le devoir de traduire en justice les responsables présumés d’actes criminels violents. Cependant, toute personne arrêtée ou détenue du chef d’une infraction pénale, y compris en ce qui concerne les infractions liées au « terrorisme », doit être traitée dans le plein respect des obligations de l’Iran en matière de droits humains, et notamment voir respectés les droits constitutifs du droit à un procès équitable. Il s’agit notamment du droit de choisir son avocat, de bénéficier des services d’un avocat dès l’arrestation, pendant la phase précédant le procès et pendant le procès, d’être présenté dans les meilleurs délais à un magistrat relevant de la justice civile ordinaire, de contester la légalité de la détention devant un tribunal indépendant et impartial, d’être présumé innocent, de garder le silence et de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable, d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents, de ne pas être détenu sur la base d’accusations formulées en termes vagues, d’interroger les témoins à charge et d’obtenir l’interrogatoire des témoins à décharge, d’être entendu équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial et d’avoir un jugement argumenté prononcé publiquement.
L’application de la peine de mort à l’issue d’une procédure contrevenant gravement aux normes d’équité des procès est une privation arbitraire du droit à la vie et s’apparente à une exécution extrajudiciaire, qui constitue un crime en vertu du droit international.
Amnesty International a recueilli des informations faisant état de violations systématiques du droit à un procès équitable en Iran dès l’arrestation et tout au long de l’enquête, du procès et de la procédure d’appel. Les tribunaux, en règle générale, ne font aucun cas des allégations de torture et autres mauvais traitements, sur lesquelles ils n’ordonnent pas d’enquête, et s’appuient sur des « aveux » extorqués sous la torture pour prononcer des déclarations de culpabilité et des peines, y compris dans les affaires susceptibles d’aboutir à une condamnation à mort.
