Écrire Rejet du projet de loi restreignant l’accès à l’avortement

Dans la soirée du 20 octobre, le Parlement slovaque a rejeté un projet de loi qui aurait imposé de nouveaux obstacles à l’accès à des avortements sécurisés. Ce texte bafouait les droits humains des femmes et des filles et aurait mis en danger la vie et le bien-être des personnes désirant avorter.

Des mesures injustifiées et ne répondant pas à un objectif médical étaient prévues dans ce projet de loi, notamment le doublement du délai d’attente obligatoire avant de pouvoir bénéficier d’une interruption de grossesse, qui serait passé à 96 heures ; l’obligation d’obtenir un deuxième avis médical pour bénéficier d’un avortement pour raisons de santé ; et l’obligation d’indiquer au médecin les motifs de la demande d’interruption de grossesse. Le texte visait en outre à interdire la soi-disant « publicité » de l’avortement, ce qui aurait restreint la capacité des médecins à fournir des informations scientifiquement fondées concernant l’avortement et les endroits où y accéder légalement en Slovaquie.

Il avait été examiné lors de la séance plénière de septembre et avait déclenché une campagne nationale et internationale en faveur de son abandon. Amnesty International figurait parmi une centaine d’organisations du monde entier qui ont envoyé une lettre à tous les parlementaires slovaques le 7 septembre pour mettre en avant les préoccupations suscitées par ce projet de loi (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur72/3021/2020/fr/). Le 30 septembre, le vote a été reporté à la session suivante, débutant le 20 octobre, date à laquelle le texte a finalement été rejeté.

Ce n’était pas la première fois que le Parlement slovaque examinait des lois rétrogrades pour empêcher les femmes d’avoir accès en toute sécurité à des soins d’avortement. Une proposition de loi présentée en novembre 2019 prévoyait de contraindre les personnes souhaitant avorter à passer une échographie pour voir une image de l’embryon ou du fœtus. Cette mesure ne reposait sur aucune raison médicale et aurait porté atteinte à leur vie privée, à leur intégrité personnelle et à leur autonomie dans la prise de décisions en matière de soins de santé. Cette proposition ayant suscité un tollé au niveau national et international, elle n’a pas obtenu les votes requis et a été rejetée.

La Slovaquie ne doit plus tenter de restreindre davantage l’accès à l’avortement sécurisé et doit se conformer à ses obligations internationales relatives aux droits humains en respectant et en protégeant les droits à la santé, au respect de la vie privée et à l’information, le droit de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant et les principes de non-discrimination et d’égalité dans l’exercice des droits, ainsi qu’en appliquant les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et les bonnes pratiques cliniques.

En vertu du droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, toute personne doit pouvoir prendre ses propres décisions concernant son corps et avoir accès à des services de santé sexuelle et reproductive, notamment à des services d’avortement sûrs.