Écrire On est sans nouvelles de deux membres du personnel de la minuss détenus

Depuis le début du conflit armé au Soudan du Sud, en décembre 2013, les arrestations arbitraires, les détentions prolongées et les disparitions forcées de personnes considérées comme des opposants au régime se sont multipliées ; elles sont orchestrées par le Service national de la sûreté (NSS) et la Direction du renseignement militaire. Amnesty International a recueilli des informations sur de nombreux cas de détention par le NSS dans divers centres, où les détenus sont souvent victimes d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Un troisième membre du personnel de la MINUSS, George Livio Bahara, est actuellement détenu au secret et sans inculpation au siège du NSS, à Djebel. Il s’agit d’un journaliste de Radio Miraya, la station de la MINUSS, qui a été détenu pour la première fois par le NSS le 22 août 2014. Amnesty International a publié une Action urgente sur cet homme et 32 autres personnes (https://www.amnesty.org/fr/documents/afr65/4494/2016/fr/). Le fait que les autorités n’aient pas informé la MINUSS ni produit d’éléments crédibles attestant une infraction avant d’engager des poursuites à l’encontre de George Livio Bahara, d’Anthony Nyero et de James Lual constitue une violation de la Convention sur le statut des forces conclue entre les Nations unies et le Soudan du Sud.

La Loi de 2014 relative au Service national de la sûreté accorde à cet organe des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention sans prévoir de surveillance judiciaire ni de garanties contre d’éventuels abus. Ce texte ne précise pas que les détenus ne peuvent être placés que dans des lieux de détention officiels et ne garantit pas les droits élémentaires à une procédure régulière comme le droit à un avocat ou le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Il donne carte blanche au NSS pour continuer à pratiquer la détention arbitraire comme il l’a toujours fait et même à y avoir de plus en plus recours, ce en toute impunité.
Aux termes du droit international, le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements sont intangibles, et s’appliquent en toutes circonstances. Aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Soudan du Sud a ratifiée en 2015, cet État est tenu de prévenir la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de diligenter rapidement des enquêtes indépendantes sur les allégations faisant état de tels agissements. En outre, l’interdiction des disparitions forcées est une règle du droit international coutumier qui s’applique à tous les États. La torture et la disparition forcée sont des crimes au regard du droit international.