Dans le but manifeste de réduire au silence un mouvement pacifique en faveur de la réforme, majoritairement mené par des jeunes, le gouvernement thaïlandais fait subir un harcèlement judiciaire à des défenseur·e·s des droits humains, notamment des militant·e·s étudiants, appartenant à la mouvance Ratsadon (Le Peuple). Des étudiant·e·s et d’autres militant·e·s ayant participé et s’étant exprimés lors de manifestations et de rassemblements express très largement pacifiques en faveur de réformes politiques, constitutionnelles et éducatives, sont visés par de nombreuses accusations injustifiées en raison de propos qu’ils ont tenus en public et de leurs appels à la réforme.
Plusieurs dates d’audience ont été fixées en mai et juin 2021. Les autorités les maintiennent en détention provisoire de manière prolongée, et rejettent systématiquement leurs demandes de libération sous caution, notamment pour des motifs dont le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a précédemment considéré qu’ils ne justifiaient pas le refus d’une remise en liberté sous caution.
Les autorités continuent à inculper et placer en détention provisoire des personnes ayant pris part à des manifestations ou ayant publié des commentaires en ligne sur la monarchie, en vertu de lois d’exception, et d’articles du Code pénal rédigés en termes vagues sur le crime de lèse-majesté et la sédition, qui sont respectivement passifs de sept et quinze ans d’emprisonnement, ainsi que de lois sur la cybercriminalité et les réunions publiques. Des expert·e·s des droits humains aux Nations unies ont fait état à de nombreuses reprises de leur inquiétude face à l’utilisation de ces lois pour pénaliser l’exercice pacifique de droits fondamentaux et ont demandé aux autorités de les modifier ou de les abroger.
L’avocat Anon Numpa, 36 ans, qui se trouve en détention depuis le 9 février 2021, et l’étudiant Panupong « Mike » Chadnok, 24 ans, incarcéré depuis le 8 mars, font partie des principales figures du mouvement auxquelles les autorités continuent à refuser une libération sous caution, au motif qu’on leur reproche des faits passibles d’une lourde peine de prison. Ils ont contracté le COVID-19 durant leur détention, qui a coïncidé avec une flambée du virus dans des prisons de Bangkok. Anon Numpa, lauréat de l’édition 2021 du prix Gwangju pour les droits humains, a refusé toutes les conditions fixées en contrepartie d’une éventuelle libération sous caution, en particulier celles de nature à restreindre l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux.
D’autres manifestant·e·s placés en détention ont été libérés sous caution sous certaines conditions, notamment le fait d’assister aux audiences lorsqu’ils sont convoqués, de ne pas quitter le pays sans permission et de s’abstenir de porter atteinte à la monarchie et de se livrer à des activités créant des troubles. Parmi ces personnes figurent Parit « Penguin » Chiwarak, 22 ans, étudiant en sciences politiques, et Panusaya « Rung » Sittijirawattanakul, 22 ans, étudiante en sociologie, détenus pendant 93 et 60 jours respectivement, après avoir observé une grève de la faim pendant plusieurs semaines face au refus systématique du tribunal de leur accorder une libération sous caution. Parit a été hospitalisé le 30 avril 2021 car on soupçonnait qu’il souffrait de saignements gastro-intestinaux.
Les autorités ont refusé d’accorder une libération sous caution à des manifestant·e·s de premier plan accusés de charges relevant de l’article 112, la loi thaïlandaise relative au lèse-majesté. La Thaïlande recourt de longue date à des placements arbitraires en détention provisoire contre les personnes accusées de lèse-majesté. Les tribunaux ont justifié leur refus de prononcer une mise en liberté sous caution par le fait que le crime de lèse-majesté est passible de lourdes peines de prison.
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a précédemment déclaré que la durée de la peine, motif invoqué par le gouvernement thaïlandais pour refuser la libération sous caution, n’est pas un motif valable pour priver ces personnes de ce droit.
