Écrire Incarcération du détracteur du Kremlin Alexeï Navalny

Alexeï Navalny est un politicien russe et un militant anticorruption. Il fait partie des voix les plus célèbres qui s’élèvent pour critiquer les autorités russes.

En 2011, il a créé la Fondation anticorruption (connue sous le sigle FBK en Russie), qui a depuis lors mené des enquêtes et publié de nombreux rapports dénonçant de manière étayée des cas de corruption concernant des hauts responsables ainsi que des politiciens et hommes d’affaires de premier plan en Russie. Alexeï Navalny et nombre de personnes employées par la FBK ou collaborant avec elle ont fait l’objet de représailles, notamment d’accusations pénales et administratives forgées de toutes pièces, de descentes de police et de perquisitions au domicile, de violences physiques et de conscription militaire sélective.

Alexeï Navalny a lui-même été arrêté à maintes reprises, notamment pour avoir appelé ou participé à des manifestations pacifiques. Il a passé 10 mois en résidence surveillée en 2014, et au total plusieurs mois en « détention administrative ». Amnesty International l’a reconnu en tant que prisonnier d’opinion à de nombreuses reprises.

En 2014, Alexeï Navalny et son frère Oleg Navalny ont été déclarés coupables d’accusations de fraude motivées par des considérations politiques. Oleg Navalny a été condamné à trois ans et six mois de prison. Alexeï Navalny a pour sa part été condamné à une peine de trois ans et six mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une mise à l’épreuve. En 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que les poursuites à l’encontre d’Alexeï Navalny avaient un caractère politique et que son assignation à résidence avant son procès était arbitraire (Navalny c. Russia (N° 2), n° 43734/14).

La Cour suprême de Russie a ordonné la tenue d’un nouveau procès, qui n’a pas pris en compte les violations des droits humains mises en évidence par la Cour européenne des droits de l’homme et a confirmé la peine initiale. En vertu des conditions de sa mise à l’épreuve, qui devait s’achever le 30 décembre 2020, Alexeï Navalny devait se présenter régulièrement à l’antenne locale du Service fédéral d’application des peines.

Le 20 août 2020, l’état de santé d’Alexeï Navalny s’est soudain fortement dégradé au cours d’un vol reliant Tomsk (Sibérie) à Moscou. L’avion a fait un atterrissage d’urgence dans la ville d’Omsk, où Alexeï Navalny, tombé dans le coma, a été hospitalisé. Le diagnostic réalisé par les médecins russes était peu concluant.

Le 22 août, à la demande pressante de sa famille et après une vigoureuse campagne nationale et internationale en sa faveur, Alexeï Navalny, toujours dans le coma, a été transféré à Berlin, en Allemagne, pour y être soigné. Vladimir Poutine a par la suite affirmé qu’il était intervenu personnellement pour autoriser ce transfert. Alexeï Navalny s’est peu à peu rétabli en Allemagne et a quitté l’hôpital fin septembre pour poursuivre sa convalescence.

Des experts, en Allemagne et dans plusieurs autres pays, ont conclu qu’Alexeï Navalny avait été emploisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, considéré comme une arme chimique par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Pourtant, les autorités russes ont invariablement refusé d’ouvrir une enquête pénale pour empoisonnement présumé, malgré les très nombreuses demandes en ce sens des représentants d’Alexeï Navalny.

Le 14 décembre, le site d’investigation indépendant Bellingcat, en collaboration avec plusieurs médias, a publié des éléments tendant à prouver qu’un groupe d’agents du Service fédéral russe de sécurité (FSB) spécialisés en médecine et en chimie suivait Alexeï Navalny depuis des années lors de ses déplacements, y compris lors de son dernier voyage pour Tomsk, et a affirmé que ces agents étaient responsables de son empoisonnement. Vladimir Poutine a reconnu plus tard que le FSB avait « gardé un œil » sur Alexeï Navalny, mais a rejeté les accusations de tentative d’homicide à l’encontre du politicien.

Quelques jours après la publication de l’enquête de Bellingcat, une nouvelle action pénale a été engagée contre Alexeï Navalny pour « détournement » des dons de ses sympathisants. Le 28 décembre, deux jours avant la fin de sa période de probation, le Service fédéral d’application des peines a informé Alexeï Navalny qu’il manquait aux obligations de sa mise à l’épreuve en ne se présentant pas aux autorités pénitentiaires, et a demandé son arrestation, la levée de sa mise à l’épreuve et l’application de sa peine d’emprisonnement de trois ans et six mois.

Le 13 janvier, Alexeï Navalny a annoncé qu’il rentrerait à Moscou le 17 janvier, malgré le risque qu’il ne soit arrêté. Le 17 janvier, la police antiémeute a arrêté des dizaines de ses sympathisants alors qu’ils se rassemblaient à l’aéroport de Vnoukovo, à Moscou, pour l’accueillir. À la dernière minute, le vol a été dérouté vers l’aéroport de Cheremetievo, où Alexeï Navalny a été appréhendé à son arrivée au poste de douane. Le 18 janvier, une audience a eu lieu au poste de police où il était en garde à vue, à l’issue de laquelle Alexeï Navalny a été placé en détention pour 30 jours dans l’attente du réexamen de l’affaire.

Le droit russe ne contient aucune disposition prévoyant une telle détention de 30 jours pour manquement aux obligations d’une mise à l’épreuve.