Écrire 10 hongkongais·e·s ont été condamnés au terme d’un procès inique

CHENG Tsz-ho (鄭子豪), CHEUNG Chun-fu (張俊富), QUINN Moon (喬映瑜), TANG Kai-yin (鄧棨然), LI Tsz-yin (李子賢), LI Yu-hin (李宇軒), WONG Wai-yin (黃偉然) et quatre autres personnes ont été interceptés par des garde-côtes de Chine continentale, après avoir quitté Hong Kong à bord d’une vedette le 23 août 2020.

LIU Tsz-man (廖子文) et un autre adolescent étaient mineurs au moment de cette arrestation. Fin décembre 2020, les autorités ont décidé de ne pas poursuivre les deux adolescents, et les ont remis à la police de Hong Kong le 30 décembre 2020. La famille d’un de ces jeunes gens a déclaré qu’il semblait nerveux après son retour à Hong Kong et qu’il évitait de parler de ce qu’il avait vécu au centre de détention du district de Yantian (Chine continentale). Maintenant qu’ils sont revenus de Chine continentale, ils devront tous deux répondre d’accusations portées contre eux avant qu’ils ne quittent Hong Kong en août 2020.

Liu Tsz-man est accusé de conspiration en vue d’allumer un incendie et de possession d’une substance dans l’intention de détruire ou d’endommager des biens. L’autre adolescent est accusé de tentative d’incendie et de possession d’armes offensives.

Depuis que ces 12 Hongkongais·e·s ont été interceptés le 23 août 2020, les autorités chinoises les ont privés du droit à une représentation juridique de leur choix. Outre le fait de rejeter toutes les demandes déposées par les avocats engagés par les familles afin de pouvoir s’entretenir avec ces détenu·e·s, les autorités ont menacé au moins quatre de ces avocats dans le but de les inciter à se retirer de l’affaire. Les 31 décembre 2020 et 4 janvier 2021, les services judiciaires des provinces du Sichuan et du Hunan ont informé Lu Siwei et Ren Quanniu, les avocats représentant Quinn Moon et Wong Wai-yin, qu’il ne leur était plus permis d’exercer. Les autorités finaliseront ces décisions à l’issue d’audiences d’évaluation en janvier 2021.

Amnesty International a recensé de nombreuses affaires dans le cadre desquelles des personnes détenues en Chine continentale, parmi lesquelles de nombreux défenseur·e·s des droits humains, sont systématiquement privées de leur droit de s’entretenir avec des avocat·e·s qu’elles-mêmes ou leur famille ont désignés. Dans certains cas, les autorités nomment des avocats pour représenter les détenu·e·s sans leur consentement ni celui de leur famille.

Dans d’autres cas, les autorités ont menacé des avocat·e·s afin de les inciter à abandonner certaines affaires, affirmé que des détenu·e·s avaient renvoyé des avocats engagés par leur famille sans produire la moindre preuve, ou empêché des familles de désigner un avocat - ce qui revient dans les faits à priver les détenu·e·s de leur droit à une représentation juridique. Les personnes privées d’une représentation juridique de leur choix sont souvent dans l’incapacité d’obtenir des informations relatives à leurs droits, ce qui les expose davantage au risque de faire l’objet de procédures iniques.

Le fait de pouvoir s’entretenir avec un·e avocat·e de son choix constitue un élément essentiel du droit à un procès équitable, ainsi qu’une garantie cruciale en matière de prévention de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Priver ces 12 personnes d’accès à une représentation juridique et de la visite de leurs proches bafoue les droits fondamentaux reconnus par le droit international, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, ainsi que le Code de procédure pénale chinois.

Avant d’être arrêtées et incarcérées en Chine continentale pour avoir « franchi secrètement la frontière », 11 de ces 12 personnes avaient été arrêtées à Hong Kong pour plusieurs infractions présumées, notamment pour conspiration afin d’infliger des blessures intentionnellement, émeute, agression d’un policier, conspiration en vue d’allumer un incendie, possession d’une substance dans l’intention de détruire ou d’endommager des biens, fabrication de substance explosive, incendie volontaire et conspiration en vue de commettre un incendie volontaire. L’un des 12 détenus, LI Yu-hin, aurait quitté Hong Kong pour demander l’asile après avoir été arrêté pour « détention de munitions sans autorisation » et « collusion avec des éléments étrangers ou extérieurs en vue de porter atteinte à la sécurité nationale ».

LI Yu-hin fait partie d’un groupe d’au moins 89 militant·e·s et manifestant·e·s qui ont été arrêtés pour avoir enfreint la loi relative à la sécurité nationale de Hong Kong, depuis son entrée en vigueur, le 30 juin 2020. Le  Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des organes d’experts  des Nations unies ont déjà fait part à plusieurs reprises de leurs préoccupations au sujet de la loi relative à la sécurité nationale, indiquant que la formulation vague de son contenu pouvait conduire à « une interprétation et une application discriminatoires ou arbitraires de la loi pouvant nuire à la protection des droits humains ».

Certaines des personnes arrêtées ont été accusées d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale uniquement pour avoir exprimé pacifiquement des opinions, notamment pour possession de banderoles avec des slogans politiques ou pour avoir publié des messages sur des plateformes des réseaux sociaux.

Le droit international relatif aux droits humains prévoit que la « sécurité nationale » ne peut pas être invoquée pour priver des personnes de leur droit d’exprimer des opinions politiques différentes et d’exercer d’autres droits humains protégés par les normes juridiques internationales.