Après son arrestation arbitraire le 14 octobre 2021 alors qu’elle était enceinte de six mois, Soada Khadirzadeh a été soumise à une disparition forcée pendant 25 jours, durant lesquels sa famille n’a reçu aucune information sur le sort qui lui avait été réservé ni le lieu où elle se trouvait, jusqu’à son transfert à la prison d’Orumiyeh le 8 novembre 2021. En décembre 2021, les médecins de la prison ont délivré une attestation confirmant que la jeune femme avait besoin de soins médicaux spécialisés hors de la prison, mais des représentants du parquet et des agents du ministère du Renseignement l’ont empêchée d’en bénéficier. Le 26 avril 2022, Soada Khadirzadeh a entamé une grève de la faim de 12 jours afin de protester contre son maintien en détention et la privation des soins médicaux spécialisés dont elle a besoin.
Durant cette période, elle a également refusé tout médicament. Dans un message audio enregistré dans la prison et rendu public le 27 avril 2022 durant sa grève de la faim, Soada Khadirzadeh a raconté que des agents du ministère du Renseignement l’ont soumise à une disparition forcée après son arrestation, lui ont fait subir des interrogatoires intenses, l’ont insultée et lui ont même « fait des suggestions immorales ». Dans ce même message audio, elle s’est dite « otage », laissant entendre que des agents du ministère du Renseignement la maintenaient en détention afin de forcer son époux à revenir en Iran. Soada Khadirzadeh a par la suite accepté de mettre un terme à sa grève de la faim, après que des responsables carcéraux lui ont fait miroiter une libération sous caution. Cette promesse n’a pas été tenue. Selon une source proche du dossier, des médecins de l’Organisation médicolégale d’Iran, un organe public, ont examiné Soada Khadirzadeh après sa grève de la faim et ont estimé qu’elle ne devrait pas passer le reste de sa grossesse en détention. Leur avis médical n’a pas été pris en considération.
Début juin 2022, les autorités ont fixé le montant de sa caution à plus de 30 milliards de rials (soit 70 000 livres britanniques), une somme que ni elle ni sa famille n’ont les moyens de payer. Depuis son accouchement, elle a dû compter sur l’aide d’autres détenues pour s’occuper de son enfant. Les responsables de la prison n’ont pas donné de solution d’hébergement adéquate à Soada Khadirzadeh et son bébé. Une autre détenue a proposé son lit, qui était plus adapté à une mère et son nouveau-né. Soada Khadirzadeh s’est également vu refuser des aliments nutritifs, même pour nourrir son enfant, et n’a pas été autorisée à accompagner son bébé à des examens de santé hors de la prison. La règle n °48 concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) prévoit que les détenues qui sont enceintes ou qui allaitent doivent recevoir des conseils sur leur régime alimentaire dans le cadre d’un programme établi et suivi par un professionnel de la santé qualifié. Les enfants et les mères doivent disposer d’un environnement sain.
Plusieurs médias d’État ont qualifié de « martyr » un homme tué début octobre 2021 et affirmé que le Parti démocratique du Kurdistan d’Iran, un groupe d’opposition armé kurde, était responsable. Des militant·e·s en faveur des droits humains résidant à l’étranger l’ont identifié comme un agent du ministère du Renseignement à Piranshahr.
Amnesty International a recueilli des informations mettant en évidence des violations systématiques du droit à un procès équitable en Iran, depuis le stade de l’arrestation jusqu’au moment où les accusé·e·s sont jugés. Les personnes détenues sont souvent arrêtées sans mandat et maintenues à l’isolement prolongé dans des lieux tenus secrets sans pouvoir communiquer avec leurs proches. Certaines personnes arrêtées, faisant l’objet d’enquêtes et poursuivies, en particulier celles qui sont appréhendées sur la base d’accusations à caractère politique, font l’objet de procédures dont l’iniquité est flagrante. Les autorités de poursuite et les agents chargés des interrogatoires appartenant aux organes de sécurité et de renseignement, notamment le ministère du Renseignement, privent systématiquement les détenu·e·s du droit de consulter un avocat dès leur arrestation, pendant la phase d’enquête sur leur cas, et parfois même au-delà.
La torture et les autres mauvais traitements sont pratiqués de manière systématique et généralisée, en particulier pendant les interrogatoires. L’administration pénitentiaire et les autorités chargées des poursuites ont en outre refusé délibérément à des prisonniers d’opinion et à d’autres personnes détenues pour des raisons politiques la possibilité de recevoir des soins médicaux adéquats ; ce refus constituait dans de nombreux cas un acte de cruauté ayant pour but de les intimider et de les punir.
Les minorités ethniques – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes, entre autres – sont en butte à une discrimination profondément enracinée en Iran, tout particulièrement en matière d’éducation, d’emploi, de logement adéquat et d’accès aux fonctions politiques. Malgré les appels répétés en faveur d’une plus grande diversité linguistique, l’enseignement primaire et secondaire continue d’être assuré uniquement en persan. Les autorités iraniennes refusent aussi de faire cesser les homicides illégaux de dizaines de coursiers kurdes (kulbars) ne portant pas d’armes et franchissant la frontière entre les régions kurdes d’Iran et d’Irak, et de rendre des comptes à propos de ces crimes.
Aux termes du droit international, la détention dans l’attente du procès est une mesure préventive destinée à empêcher des préjudices supplémentaires ou des entraves à la justice, et non une sanction. Elle ne doit pas être utilisée à des fins illégitimes ou constituant un abus de pouvoir, et ne doit pas durer plus longtemps qu’il n’est nécessaire. La question de la nécessité du maintien d’une personne en détention doit être examinée de manière continue. En vertu de la règle n °64 des Règles de Bangkok, les peines non privatives de liberté doivent être privilégiées pour les femmes enceintes et les femmes ayant des enfants à charge.
