Şebnem Korur Fincancı est une médecin légiste de renom, membre de la Fondation des droits humains de Turquie et responsable de l’Association médicale turque (TTB). En tant que défenseure des droits humains, elle a déjà été visée par des enquêtes pénales, des arrestations et des poursuites sans fondement. En 2016, elle a été placée brièvement en détention provisoire, poursuivie pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », en raison de son rôle de rédactrice symbolique du quotidien kurde fermé Özgür Gündem. Avec ses deux coaccusés, elle a été acquittée en 2019, mais ce jugement a été annulé en appel et leur nouveau procès est en cours.
Au cours des sept dernières années, l’Association médicale turque a également été visée par de multiples enquêtes pénales instruites en vertu des lois antiterroristes très générales de la Turquie. Ses responsables ont été placés en détention et poursuivis.
Le 19 octobre, Şebnem Korur Fincancı a participé à une émission télévisée en direct sur la chaîne Medya TV pour commenter des images vidéo qui avaient circulé sur les réseaux sociaux, où l’on pouvait voir des membres armés du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) souffrant semble-t-il des séquelles d’une attaque aux armes chimiques. Dans des propos ultérieurs, Şebnem Korur Fincancı a déclaré à plusieurs reprises avoir simplement demandé que les allégations selon lesquelles des armes chimiques avaient été utilisées fassent l’objet d’une enquête indépendante.
Le 20 octobre, le ministère de la Défense a demandé l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 217/a du Code pénal turc, qui criminalise la « diffusion délibérée de fausses informations à la population », de l’article 216, qui criminalise l’« incitation à l’inimitié et à la haine », de l’article 267/1 pour « diffamation », de l’article 301 pour « insulte à l’État, aux institutions et aux organes de l’État » et de l’article 7/2 de la Loi antiterroriste pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste ».
Le 21 octobre, dès qu’ils ont eu connaissance de l’enquête, les avocats de Şebnem Korur Fincancı ont demandé le dossier au procureur général d’Ankara et l’ont informé que leur cliente serait disponible pour un entretien à partir du lundi 24 octobre, à son retour d’une visite en Allemagne le 23 octobre. Le dossier ne leur a pas été fourni avant qu’elle ne soit placée en détention, lors d’une descente de police effectuée à son domicile à Istanbul, le 26 octobre à l’aube. Elle a été conduite à Ankara dans la journée et placée en détention à la section antiterroriste de la Direction de la sûreté. Le 27 octobre, elle a été placée en détention provisoire et amenée à la prison de Sincan, à Ankara.
En vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière, l’État a la responsabilité ultime de protéger et de promouvoir les droits humains et, par conséquent, de protéger ceux qui défendent ces droits et dénoncent les violations commises. Les États ont le devoir de prévenir les violations des droits humains et les atteintes commises à l’encontre des défenseur·e·s des droits et liées à leur travail, et de veiller à ce qu’ils puissent mener à bien leur action dans un environnement sûr et favorable.
