Face à la menace de voir leurs logements démolis, les habitants de Gbagyi Villa ont engagé une action en justice (Joshua J. Nyam et al. c. gouverneur de l’État de Kaduna et al., n° KDH/KAD/218/2016) devant la haute cour de l’État de Kaduna le 10 mars 2016. Le 7 avril 2016, le tribunal a émis une injonction empêchant les autorités de démolir les logements en attendant qu’il soit statué sur une affaire dans laquelle le droit des pouvoirs publics à disposer des terrains concernés est contesté. Cependant, le 21 juillet 2016, le gouverneur de l’État de Kaduna s’est rendu sur place et a déclaré : « Ces bâtiments doivent disparaître [...]. Chaque habitant aura la possibilité de démontrer qu’il détient un titre et a obtenu un permis de construire. S’il n’est pas en mesure de présenter ces deux documents, la loi s’appliquera et nous démoliront son logement [...]. Il s’agit d’un problème pénal et l’affaire en instance est d’ordre civil [...], ce sont deux choses différentes. »
Le président de l’association des propriétaires de Gbagyi Villa, Chris Obodumu, et le chef coutumier (sariki samari) ont expliqué à Amnesty International que les habitants n’avaient pas été consultés au préalable ni ne s’étaient vu proposer de solution de relogement ou d’indemnisation. Dans l’avis de démolition, il est indiqué que les habitants concernés ont érigé des constructions sans avoir obtenu de permis auprès du KASUPDA. Par ailleurs, le gouverneur prétend que Gbagyi Villa empiète sur près de 70 pour cent du terrain appartenant à l’école polytechnique de l’État de Kaduna. Des délégués d’Amnesty International ont eu accès à des copies de permis d’urbanisme et à des reçus officiels correspondant au paiement des frais de traitements de permis d’urbanisme remis par le KASUPDA à certains des promoteurs ayant bâti les logements voués à la démolition.
Selon Chris Obodumu, « les habitants de Gbagyi vivent là depuis des centaines d’années ». Il a également indiqué à Amnesty International que le précédent gouverneur, Patrick Yakowa, avait créé en 2011 un comité chargé de régler un différend foncier entre l’école polytechnique et Gbagyi Villa. Les conditions de ce règlement ont été détaillées dans un livre blanc et une ébauche de carte a été établie par le géomètre-expert général de l’État de façon à répartir le terrain entre les parties. Des habitants ont expliqué à Amnesty International que, à la suite de ce règlement, l’école polytechnique avait élevé une clôture pour séparer son terrain de celui de Gabgyi Villa. Ils soutiennent qu’ils ont respecté les limites convenues et n’ont pas empiété sur le terrain de l’établissement.
Les autorités de l’État de Kaduna menacent d’expulser de force les habitants de plusieurs quartiers en vue de récupérer des terrains appartenant, d’après elles, à des institutions gouvernementales. Amnesty International a recueilli des informations sur quatre autres quartiers dont les habitants risquent d’être expulsés de force dans des circonstances similaires, alors que des affaires sont en instance au civil et que des injonctions ont été prononcées contre les pouvoirs publics. La remarque du gouverneur au sujet de Gbagyi Villa fait craindre que ces décisions et procédures juridiques ne soient pas respectées.
L’article 16(2)(d) du deuxième chapitre de la Constitution du Nigeria (1999) ordonne à l’État de faire en sorte que tous les citoyens disposent d’un logement convenable et adapté. En outre, en vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Nigeria a l’interdiction de procéder à des expulsions forcées et l’obligation de les empêcher. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU) a souligné le fait que les expulsions ne peuvent intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été explorées et que les garanties procédurales et juridiques appropriées ont été mises en place.
Les personnes concernées doivent être véritablement consultées, avoir été averties dans un délai raisonnable et suffisant, et s’être vu proposer une solution de relogement et une indemnisation pour toutes les pertes subies. Les États doivent veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion. Ces garanties s’appliquent à toutes les expulsions, quel que soit le statut d’occupation des résidents.
