Le Mexique et son attirail juridique

Selon Amnesty International, les autorités mexicaines recourent régulièrement à la torture contre des personnes qui se retrouvent simplement prises au piège des opérations menées par l’armée contre les gangs criminels. Pourtant, le Mexique a ratifié de nombreux textes internationaux visant à abolir la torture.

Sur le papier, le Mexique s’est fermement engagé à prévenir et à sanctionner la torture. Il a ratifié la plupart des grandes conventions internationales contre la torture. Elle est aussi interdite dans la Constitution et dans les textes de loi des 32 États du Mexique. Au sein des juridictions mexicaines, les aveux obtenus sous la torture n’ont aucune valeur. Cependant, certains États n’interdisent pas la torture dans leur constitution. Ils ne se plient pas non plus aux interdictions internationales concernant la torture.

Des réformes gouvernementales ont instauré des organes censés protéger les droits humains tels que la Commission nationale des droits humains, le Programme national des droits de l’homme et la Commission de politique gouvernementale en matière de droits de l’homme. Malgré la présence de ces institutions, le risque de torture est plus ou moins élevé selon la région dans laquelle on est arrêté. Dans certains endroits, les déclarations extorquées sous la torture sont utilisées comme des éléments de preuve dans le cadre de procès bien que cela soit illégal.

Les droits des prisonniers mexicains sont très souvent baffoués:les examens médicaux sont souvent trop tardifs, les procès pour allégations de torture prennent énormément de temps ou sont parfois rejetés ou considérés comme des infractions moins graves. Les réparations sont très rares. Ainsi sur les 1 662 plaintes pour torture et mauvais traitements reçues par la Commission nationale des droits humains en 2012, aucune n’a mené à une condamnation.

Le Mexique a par ailleurs, créé un nouveau système de garde à vue : l’arraigo. C’est une forme de détention préventive (avant d’être condamné par un juge) de 80 jours. Ce type de détention fait courir aux détenus des risques de torture et d’autres mauvais traitements puisqu’ils ont un accès extrêmement restreint à l’assistance d’un avocat, à leur famille et à des soins médicaux. De plus, dans certains cas, ils sont détenus dans des bases militaires et d’autres lieux de détention non officiels, augmentant encore plus les risques de torture. Seuls 3,2 % des détenus de l’arraigo ont ensuite été reconnues coupables d’une infraction. Cela veut dire que ce système est principalement utilisé pour détenir une personne innocente dans des circonstances au bord de la légalité, et dans l’injustice la plus totale. Les organisations internationales de défense des droits humains ont appelé le Mexique à de nombreuses reprises à abolir l’arraigo, car elle serait contraire à la présomption d’innocence.

Amnesty International considère qu’il faut dénoncer le manque de moyens mis en place pour lutter contre son utilisation ou en punir les responsables. Même si le Mexique dispose des ressources et des capacités nécessaires pour réduire significativement la torture, il reste donc trop souvent le théâtre de ces actes illégaux.

Pour stopper la torture au Mexique, voici ce qu’Amnesty International recommande :

  • les crimes de torture perpétrés par des militaires doivent être jugés dans des juridictions civiles et non militaires ;
  • les procédures pour les examens médicaux doivent être révisées et les examens médicaux indépendants doivent être acceptés comme preuves ;
  • l’arraigo doit être aboli ;
  • les procédures juridiques de traitement des plaintes pour torture et de poursuites des auteurs de crimes de torture et de mauvais traitements doivent être améliorées.

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