Le Maroc et son attirail juridique

Le Maroc a toujours été un bon élève dans la région du Maghreb. Il est donc logique que ses lois soient conformes aux exigences internationales en matière de torture.

Le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la Convention internationale contre la torture de 1984. Cela signifie qu’en plus de faire de la torture, une pratique illégale, chaque pays doit créer un organisme pour traiter ces accusations de torture.

Au niveau interne, le cadre légal est globalement rassurant puisque le gouvernement a placé la torture comme une infraction en 2006 dans son code pénal. De plus la nouvelle Constitution de 2011, réaffirme l’interdiction de l’usage de la torture. Le Maroc a même créé une institution nationale de défense des droits humains en 1990. Tout semble donc être en place pour protéger les citoyens marocains de la torture. Mais encore une fois, n’oublions pas qu’il existe une grande différence entre ce qui est dit dans les textes, et la réalité marocaine.

Le Maroc ne respecte pas les interdictions édictées dans les textes.
Dans ce contexte, les recommandations d’Amnesty International pour stopper la torture sont :
 offrir des garanties en détention ;
 mettre fin à la détention secrète ;
 raccourcir le délai des enquêtes ;
 ne pas retenir les déclarations obtenues sous la torture ;
 engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de torture ;
 accorder des réparations aux victimes de torture.

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