La notion d’accès à la justice

L’accès à la justice correspond à la possibilité de porter une affaire devant une juridiction pour faire valoir ses droits ou demander réparation lorsque ces derniers ont été bafoués. C’est donc le droit, pour chaque personne, de s’adresser à un juge ou à un tribunal pour demander justice, c’est-à-dire pour obtenir une décision concernant sa situation ou sa demande. Autrement dit, l’accès à la justice permet aux personnes de se protéger des atteintes à leurs droits, de réparer des fautes, de demander des comptes et de se défendre.

L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit qui est essentiel pour la mise en œuvre d’autres droits procéduraux et fondamentaux.

Le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable sont les principaux droits humains associés à la notion d’accès à la justice.

Une fiche pour mieux comprendre l’accès à la justice

Cette fiche, à destination des enseignants du primaire et du secondaire, mais également des élèves des 2e et 3e degrés du secondaire, vise à rassembler, dans un document synthétique, des informations relatives à l’accès à la justice, notamment des éléments de clarification et des exemples concrets pour illustrer des concepts comme le droit à un procès équitable ou à un recours effectif.

Afin de compléter ce document, d’autres fiches pédagogiques (des fiches d’activités, des fiches témoignages, des fiches jeux et une fiche à voir à lire sont accessibles sur www.amnesty.be/plateforme