La Wallonie doit être responsable et choisir les droits humains !

La Région wallonne est une grande productrice d’armes, en particulier d’armes légères et de petit calibre. Ces armes sont massivement vendues et exportées dans d’autres pays, grâce à des “licences d’exportation”.
Qui décide à qui iront ces armes - c’est-à-dire, à qui sont vendues ces licences d’exportation ? En Belgique, ce sont les régions qui décident. C’est donc aux régions de s’assurer qu’elles ne vendent pas des armes à des États qui les utiliseraient pour violer les droits humains et le droit international humanitaire (c’est le droit qui encadre les conflits armés).

La Région wallonne assure étudier chaque demande d’exportation d’armes avec rigueur. Pourtant, ces efforts ne sont pas suffisants puisqu’elle en vend un grand nombre à l’Arabie Saoudite, aux Émirats arabes unis, à la Turquie, à l’Égypte, et à d’autres pays tristement célèbres pour leurs violations massives des droits humains !
Très récemment, nous avons par exemple révélé que des armes wallonnes ont été utilisées pour réprimer la population au Bahreïn.

« Nous demandons à la Wallonie de respecter ses obligations et de garantir un régime de contrôle « efficace et transparent » et qu’elle cesse de livrer des armes aux États qui les utiliseraient pour des violations graves du droit international humanitaire, comme l’Arabie Saoudite »
Philippe Hensmans, Directeur de la section belge francophone d’Amnesty International

Des États criminels comme clients

Malgré des obligations internationales, européennes et nationales, la Région wallonne a encore pour clients des États connus pour violer les droits humains et le droit humanitaire. Il s’agit surtout des États qui font partie de la coalition qui intervient au Yémen, coalition menée par l’Arabie Saoudite.

Connais-tu le conflit actuel au Yémen ? Tu peux en apprendre plus en allant jeter un coup d’oeil à cet article.

Focus sur l’Arabie saoudite, championne des violations des droits humains

En 2015, l’Arabie saoudite était le plus gros acheteur d’armes wallonnes (576 millions d’euros) ! Et sur la période 2012-2016, l’Arabie Saoudite représente 37% du total de la valeur des licences.
Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si la Région wallonne vendait l’ensemble de ses licences d’exportation d’armes pour un total de 1 milliard d’euros, les achats de l’Arabie Saoudite représenteraient 37% de ce montant, soit 370 millions d’euros. Ça fait beaucoup quand même.
(note : nous n’avons pas les chiffres exactes. Comme nous l’expliquions, la Région wallonne n’est pas transparente sur ces questions)

Quel est le problème avec le fait de vendre des armes à l’Arabie Saoudite ?

Le problème, c’est que ce pays ne respecte pas les droits humains. Sur son territoire, le bilan fait peur : restriction de la liberté d’expression, de réunion, de manifestation, recours à la torture, procès inéquitables, droits des femmes bafoués, peine de mort, mauvais traitement des migrants etc.
Le problème, c’est que ce pays bafoue aussi les droits humains et le droit international humanitaire dans d’autres pays, tel que le Yémen. En effet, le pays est au premier rang d’une coalition internationale qui intervient au Yémen meurtrière, qui ne respecte pas les principes fondamentaux du droit international, à savoir le recours proportionné à la violence et la protection des civils notamment.

Or, les attaques de cette coalition sont disproportionnées et/ou dirigées contre des civils, écoles, hôpitaux, marchés, mosquées. Cela est interdit par le droit international humanitaire ! Parmi ces attaques, de nombreuses constituent ce qu’on appelle des «  crimes de guerre ».

Depuis le début de l’opération « Tempête décisive  », lancée le 25 mars 2015 par la coalition, plus de 13 000 civils ont été tués ou blessés. Cette crise humanitaire ne cesse de s’aggraver.

Les élèves de l’école al-Huda au Yémen sont prêts à aller à l’école, malgré la peur des frappes de la coalition menée par l’Arabie saoudite.

C’est pour cette raison que Amnesty International demande à tous les États de ne pas vendre d’armes aux pays impliqués dans le conflit au Yémen (sauf si ces pays s’engagent clairement à ne pas utiliser les armes dans cette guerre).

L’Arabie saoudite, mais pas que...

La Région wallonne vend des armes à d’autres pays qui commettent des violations massives des droits humains, sur leur propre territoire. Elle en vend à la Turquie ou aux Émirats arabes unis.
En 2016, les Émirats arabes étaient les 3e plus gros clients de la Région wallonne. La Turquie occupait la 6e place. Ce même pays qui, depuis l’échec de la tentative du coup d’État de juillet 2016 s’est lancée contre une chasse aux sorcières, bafouant sans souci les droits humains et notamment la liberté d’expression.

Manque de transparence et de contrôle

Amnesty International constate qu’il y a un manque de transparence et de possibilité de contrôle sur la vente de ces armes.

Une commission d’avis doit normalement évaluer les risques de ces ventes. Seulement, cette commission n’a qu’un rôle consultatif. Cela signifie que la Région n’a pas l’obligation de suivre l’avis de ces personnes.

Le Parlement devrait pouvoir contrôler et évaluer l’activité du gouvernement. Or, il est très peu impliqué dans le processus de prise de décision !

En conclusion, le Ministre-Président est le seul et unique responsable du refus ou de l’accord d’une licence d’exportation. C’est véritablement lui qui décide de vendre des armes, et à qui.

Si on regarde à présent les rapports sur les exportations de ces armes, on n’y trouve pas grand-chose. Le nombre de licences accordées s’y trouve, mais rien sur la destination, la quantité, la valeur et le type d’armes vendues.
De plus, ce rapport n’est publié qu’une fois par an et porte sur les licences d’exportation d’armes qui ont été faites durant les 6 derniers mois.

Il est donc difficile de contrôler ces ventes… quand on a très peu d’informations dessus et que l’avis des personnes extérieures n’est que très peu pris en compte.

Précisons enfin qu’une fois que les armes sont réellement exportées, il est souvent très difficile de savoir où et par qui elles seront utilisées. Si des armes sont par exemple vendues à la Garde Royale de l’Arabie Saoudite, comme s’assurer qu’elles ne serviront pas en réalité à commettre des crimes de guerre dans le pays ou au Yémen ? Peut-on faire confiance à un gouvernement non démocratique, qui pratique la torture sur son territoire et qui n’a pas de scrupule à bombarder des écoles et des hôpitaux en dehors de son pays ? La Région wallonne ne peut pas exercer ce contrôle.

Pour le moment, force est de constater que la Wallonie privilégie ses relations commerciales, quitte à bafouer les droits humains.

Que demande Amnesty International à la Région wallone ?

Dans le cadre de sa campagne #WallonieImmorale , Amnesty International demande à ce que la Région wallonne respecte la résolution du Parlement Fédéral du 8 juin 2017 qui suspend les exportations d’armes à l’Arabie Saoudite – et qu’elle respecte ses engagements internationaux.
Le texte de loi du Parlement Fédéral est très important … à condition que les Régions appliquent cette résolution. C’est à la nouvelle majorité de la Région de s’en assurer !

La Région doit aussi mettre en œuvre des mécanismes transparents pour garantir que les armes vendues le soient uniquement aux pays qui ne commettent pas de violations graves des droits humains et du droit international. Par exemple ? Publier, chaque mois, des rapports, précisant le type, le nombre et la valeur des licences ; la description des matériels, les pays concernés… Cela permettrait au Parlement d’exercer pleinement sa fonction de contrôle et d’évaluation.

Enfin, elle doit appliquer le principe de précaution (art. 7 du Traité sur le commerce des armes) : si les armes peuvent servir à commettre des violations graves des droits humains et du droit humanitaire, alors il ne faut leur en vendre ! Ce principe interdit notamment à la Région le transfert d’armes vers l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, et les autres pays impliqués au Yémen.