Le traité tant attendu
Après quelques péripéties, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté hier le Traité sur le commerce international des armes à New York. Ce traité porte sur la régulation du commerce des armes classiques, c’est-à-dire les armes de guerre mais aussi de armes légères et de petit calibre ainsi que des munitions et des pièces détachées. Il s’agit du premier texte majeur sur le désarmement depuis l’adoption du traité sur l’interdiction des essais nucléaires de 1996.
La résolution votée hier a été adoptée par 154 voix pour, trois contre (la Syrie, la Corée du Nord et l’Iran) et 23 abstentions dont la Russie. Le traité commencera à être ratifié à partir du mois de juin et n’entrera en vigueur que lorsque 50 États l’auront ratifié. Chaque pays est libre de signer ou non le traité et de le ratifier:il n’est donc pas obligatoire. La Russie, un des acteurs majeurs du marché des armes a déjà indiqué qu’elle ne pourrait pas le signer.
Un vote différé
Lors du vote du 28 mars dernier, il n’y avait pas eu de consensus au sein de l’Assemblée générale pour adopter le traité. L’Iran, la Corée du Nord et la Syrie, trois États sous embargo (sur la vente d’armes notamment) en raison des violations des droits humains qui ont lieu sur leur territoire, avaient refusé de voter en faveur du traité.
Ces négociations n’en étaient pas à leur premier échec : en juillet 2012 déjà, après un mois d’intenses discussions, l’adoption d’un traité avait dû être reportée à la demande des États-Unis.
Une autre solution
Si l’adoption du traité avait été retardée, cela ne signifiait pas qu’il était enterré : l’ Assemblée générale des Nations unies pouvait encore adopter le traité si elle obtenait une majorité aux deux tiers, c’est-à-dire 50 pays. Le Kenya, soutenu par les États-Unis, les Européens et la plupart des États d’Afrique et d’Amérique latine avait donc demandé dès le 28 mars à l’Assemblée générale de se saisir du texte pour l’adopter le plus rapidement possible.
Un succès différé
Après de nombreuses demandes de modifications, la Chine, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni (responsables à eux seuls de plus de la moitié des transferts d’armes) ont finalement adopté la dernière version du TCA. Le blocage de l’Iran, la Coré du Nord et de la Syrie est donc loin d’être un échec.
Selon Aymeric Elluin d’Amnesty International, "la seule chose à laquelle sont parvenus les États voyous, c’est de consolider la détermination des pays majoritairement désireux de voir adopter le traité". Ce n’était plus qu’une question de temps !
Une mise en application à surveiller
En détruisant le consensus, les "États voyous" ont montré à quel point les négociations sur le commerce des armes sont complexes et fragiles. Si le nouveau vote est un succès et le traité est adopté, le nouveau défi qui s’annonce sera de le faire appliquer partout et par tous les acteurs du commerce des armes.
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