Nul ne sera soumis à de la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Déclaration universelle des droits de l’homme - DUDH, article 5.

L’interdiction de la torture est reprise au niveau du droit international, mais aussi au niveau national et régional. Les gouvernements semblent tous donc d’accord pour abolir cette pratique cruelle et violente qui vise à déshumaniser un homme.

L’INTERDICTION DE LA TORTURE : UN ACCORD INTERNATIONAL

L’interdiction de la torture est le droit le plus protégé. On retrouve ce droit dans beaucoup de textes et de traités. savais-tu que même dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la torture est interdite.

Le texte le plus important à ce sujet est la Convention internationale contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants de 1984. Ce document marque une nouvelle avancée : il permet de réaffirmer l’illégalité de la torture et de punir tout État qui ne respecterait pas cette interdiction. En2014, plus de 150 pays l’ont ratifiée, ce qui signifie qu’ils sont d’accord pour interdire la torture et qu’ils vont tout faire pour mettre en oeuvre ce qui est dit dans la Convention. Cela montre leur volonté d’en finir avec cette pratique barbare.

EN LISANT LA CONVENTION , TU POURRAS NOTAMMENT Y LIRE :

• que la torture est interdite dans toute circonstance. La peur de la guerre, la crainte du terrorisme, l’instabilité politique, etc., ne peuvent légitimer le recours à la torture ;
• qu’il est interdit de renvoyer dans son pays toute personne qui court un risque de s’y faire torturer ;
• que les États ont l’obligation d’éduquer, de sensibiliser et de former toutes les personnes et forces de l’État à la prévention contre la torture ;
• que les victimes de torture doivent avoir la possibilité de porter plainte auprès d’une autorité compétente et indépendante ;
• que lorsqu’il y a des raisons de penser que des actes de torture ont pu être commis ; des autorités compétentes et indépendantes ont l’obligation de mener une enquête efficace et impartiale même si aucune plainte n’a été déposée ;
• que les aveux recueillis grâce à des actes de torture ne peuvent constituer une preuve et doivent être considérés comme irrecevables dans toute procédure judiciaire.

LE SAVAIS-TU ?
La Convention a une compétence universelle. Cela signifie que les tortionnaires peuvent être poursuivis partout, même si l’acte n’a pas été commis au sein du pays où il se trouve. Par exemple, Amnesty International s’est mobilisée pour que le Canada arrête l’ancien président américain George W. Bush lors de l’un de ces voyages. En effet, son administration est responsable d’actes de torture notamment dans la tristement fameuse prison d’Abou Ghraib en Irak, ou encore dans la prison de Guantanamo. Les États-Unis ne l’ont jamais condamné pour les actes qu’ils a commis.

– UNE FOIS LES TEXTES SIGNÉS. QUE DOIVENT FAIRE LES ÉTATS ?

Une fois qu’un pays s’est engagé a en finir avec la torture sur son territoire, il aura plusieurs types d’obligations :

• respecter les Conventions ;
• mettre en œuvre les textes. Cela consiste à faire en sorte que cette interdiction devienne une réalité dans la pratique ;
• protéger les droits des populations en veillant à ce que d’autres personnes ou institutions ne les bafouent pas. La torture doit être considérée comme un crime qui doit mener à la condamnation des tortionnaires ;
• prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements. Ce qui signifie que les États doivent prendre des mesures spécifiques au sein de leur pays pour prévenir et punir tout acte de torture sur leur territoire.

Tout cela est possible à travers la mise en place de garanties. Elles permettent de protéger un individu du moment où il est arrêté par la police à celui où il est libéré. Par exemple, toute personne arrêtée doit pouvoir appeler sa famille et un avocat, notamment pour l’informer de son lieu de détention.

PROTEGER C’EST CONTRÔLER.

Pour s’assurer que personne ne pratique la torture dans son pays, il est demandé aux autorités de créer un organisme indépendant qui puisse enquêter sur toute accusation de torture. Cela doit permettre de condamner toute personne pratiquant une telle violence sur un autre individu. La condamnation des coupables de torture est une étape essentielle pour en finir avec cette pratique barbare et inhumaine. En effet, imagine un monde dans lequel nous pourrions tous enfreindre les règles sans jamais être jugés ni condamnés, où les criminels pourraient vivre en toute impunité... Nous vivrions alors dans une société d’insécurité, de peur et d’injustice. Les tortionnaires n’auraient plus d’excuses à ne pas suivre les règles car ils le feraient sans représailles.

– ET SI UN ÉTAT NE RESPECTE PAS LES CONVENTIONS ?

Dès qu’un pays est accusé d’actes de torture, des organismes tel que le Comité contre la torture, demandent au départ aux autorités de faire cesser ce comportement et de corriger ses erreurs.
Si le gouvernement ne plie pas, des sanctions diplomatiques et économiques pourront être mises en place. Par exemple, l’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, en 2012, à des amendes pour avoir renvoyé en Libye des migrants interceptés en mer alors qu’ils risquaient la torture en retournant chez eux.

En réalité, on constate que les sanctions sont difficiles à mettre en place puisque certains États alliés n’oseront pas se dénoncer entre eux. C’est pourquoi, bien que la pratique de la torture soit connue de tous dans certains pays, elle continue d’être utilisée en toute impunité, et dans l’illégalité la plus totale.