La Convention européenne des droits de l’homme
En Europe, le texte le plus important en matière de droits humains est la Convention européenne des droits de l’homme. Cette Convention a été signée par tous les États membres du Conseil de l’Europe (47 États, à ne pas confondre avec l’Union européenne qui comprend 27 États), et a pour but d’imposer à ces États le respect d’un certain nombre de droits fondamentaux.
Parmi ces droits, se trouve le droit à la non-discrimination. Ce droit, garanti par l’article 14 de cette convention, dit ceci :
« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »
Cet article implique donc que la discrimination est supposée être interdite dans tous les États membres de l’Union européenne. Pour les États, cela a pour conséquence que ceux-ci doivent éviter toute situation de discrimination sur leur territoire. Si un État ne respecte pas cette obligation, il peut se voir condamné par la Cour européenne des droits de l’homme, dont la mission est de surveiller le respect de la Convention par les États.
Bien entendu, malgré cette Convention, les discriminations sont loin d’avoir disparu du territoire européen.
Voici ci-dessous deux exemples de discriminations encore bien trop présentes.
La discrimination des roms en Europe
La population rom dans les pays européens est estimée à environ 10 à 12 millions de personnes. Les gouvernements européens ne protègent pas suffisamment les droits des Roms, et sont ainsi coresponsables de la discrimination qu’ils subissent. La violation de leurs droits fondamentaux est tellement largement répandue qu’elle est presque approuvée par la population, et va de l’éducation au logement, en passant par la santé et l’emploi. Les conséquences de ces discriminations se traduisent par une exclusion sociale profondément ancrée des Roms en Europe, et par leur enfermement dans le cercle vicieux de la pauvreté et de la marginalisation.
Amnesty International s’engage depuis des années pour la défense des droits humains des Roms. Elle publie régulièrement des articles ou rapports basés sur des recherches concernant l’accès à l’éducation, les conditions de logement, l’emploi et la double discrimination des femmes des Roms. Elle mène également des actions pour attirer l’attention de l’opinion publique sur les violations des droits humains des Roms et faire pression sur les gouvernements pour qu’ils garantissent enfin aux Roms l’égalité d’accès à leurs droits de même que leur protection.
La discrimination des LGBTI en Europe
Depuis le 27 janvier 2014, l’Europe est le seul continent où l’homosexualité est entièrement dépénalisée. Cela signifie que l’homosexualité est légale, partout en Europe. Mais cela ne signifie malheureusement pas que les personnes LGBTI ont les mêmes droits, aux yeux de la loi, que les personnes cisgenres et/ou hétérosexuelles. Par exemple, le mariage homosexuel est encore interdit dans 26 États (sur 47) en Europe. L’adoption pour les couples homosexuels dans 25 États. On compte également 7 Etats européens ne possédant pas de législation sur l’identité de genre. Enfin, dans 8 États européens, les discriminations envers les LGBTI ne sont même pas interdites. En Biélorussie, par exemple, « l’expression des droits LGBTI » est considérée comme du terrorisme. En Russie, le militantisme pro-LGBTI est interdit et considéré comme de la « propagande homosexuelle ».
Un État qui a particulièrement fait parler de lui en 2020, c’est la Hongrie : en mai 2020, était adoptée une nouvelle loi interdisant la reconnaissance de l’identité de genre des personnes transgenres et intersexuées à l’état civil, et en décembre, une loi est venue encore restreindre les droits des personnes LGBTI, notamment en interdisant l’adoption pour les couples homosexuels.
En plus de ces inégalités dans la loi, il est certain qu’aucun État (européen ou autre) ne pourrait se vanter d’avoir éradiqué les discriminations envers les LGBTI de son territoire. Mais il est interpellant de constater que certains États européens manquent cruellement à leur engagement en la matière. Notamment en Pologne ou en Géorgie, où Amnesty International déplore régulièrement le manque de protection fournie aux manifestants pro-LGBTI. En Lituanie, où les autorités ne réagissent que très peu aux attaques commises à l’encontre des personnes LGBTI. Ou encore en Turquie, où des étudiants ont été poursuivis pour avoir organisé une pride sur le campus de leur université.