19 critères de discrimination
Dans la loi belge, il existe 19 critères que l’on appelle des « critères protégés » sur la base desquels la discrimination est interdite : la prétendue race, la couleur de peau, la nationalité, l’ascendance (juive), l’origine nationale ou ethnique, le handicap, les convictions philosophiques ou religieuses, l’orientation sexuelle, l’âge, la fortune , l’état civil (marié ou pas), les convictions politiques, les convictions syndicales, l’état de santé, les caractéristiques physiques ou génétiques, la naissance, l’origine sociale, le sexe et la langue.
La législation antidiscrimination belge condamne tant la discrimination que le harcèlement, le discours de haine ou les délits de haine envers une personne ou un groupe de personnes.
La loi interdit non seulement la discrimination directe et indirecte, mais également l’injonction à discriminer (c’est-à-dire le fait de demander à quelqu’un de discriminer). Par exemple, si un client demande à un bureau d’intérim de ne pas accepter des personnes d’origine étrangère pour une fonction, il s’agit d’une injonction à discriminer.
Encourager publiquement des personnes à discriminer ou à commettre des actes de haine et de violence à l’égard d’individus ou de groupes sur la base d’un critère protégé est pareillement interdit. On parle alors d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence et/ou de délit de haine.
Le harcèlement discriminatoire (c’est-à-dire des comportements indésirables liés à un des critères protégés qui portent atteinte à la dignité de la personne et créent un environnement hostile, dégradant, humiliant) est aussi interdit par la loi. Par exemple, quand un chef de chantier fait à longueur de journée des remarques et des plaisanteries racistes à l’encontre d’un ouvrier d’origine étrangère ou quand un enfant fait l’objet de commentaires négatifs et moqueries quotidiennes à l’école en raison de son apparence physique, il s’agit de harcèlement discriminatoire.
La discrimination peut être punie en Belgique de plusieurs années d’emprisonnement et/ou de plusieurs centaines voire d’un millier d’euros d’amende selon les cas.
Victime de discrimination ?
En Belgique, la victime de discrimination ne doit pas prouver qu’elle a été discriminée, c’est à l’auteur de prouver qu’il n’a pas discriminé. On appelle ça un renversement de la charge de la preuve, et cela sert à mieux protéger les victimes.
Si un jour, tu penses être victime de discrimination, tu peux contacter Unia. Il s’agit de l’institution publique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances en Belgique. Elle se charge notamment de recueillir les signalements de discriminations (à l’exception de celles qui concernent le sexe d’une personne et la langue) et de fournir une aide juridique (gratuite) aux victimes.
Si tu es victime de discrimination en raison de ton sexe, c’est à l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes que tu dois t’adresser.