L’impunité, c’est quoi ?

Il arrive souvent que les auteurs de fautes graves ou de graves atteintes aux droits humains ne soient pas sanctionnés ou condamnés alors même que des plaintes ont été déposées contre eux et qu’une enquête approfondie et un traitement sérieux de ces affaires auraient permis de les identifier et de les sanctionner. On parle alors d’impunité.

L’impunité, c’est donc le fait pour une personne de ne pas risquer d’être mise en cause pour les fautes qu’elle a commises, d’échapper à toute enquête qui pourrait l’accuser, conduire à son arrestation ou à la juger si elle est reconnue coupable.

Pourquoi est-ce que cela dérange ?

Il est normal que des affaires soient parfois « classées sans suite », c’est-à-dire qu’à la suite d’une plainte, un juge estime qu’il n’est pas nécessaire d’aller plus loin, de poursuivre l’instruction de l’affaire et de poursuivre les auteurs de l’infraction. Cela arrive quand, par exemple, les preuves et les indices ne sont pas suffisamment nombreux après une enquête approfondie pour identifier des auteurs et poursuivre des suspects.

Cependant, il n’est pas normal qu’une affaire soit « classée sans suite » quand une enquête n’a pas été menée correctement ou qu’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour poursuivre les auteurs de l’infraction.

Il est fréquent, par exemple au Mexique, que des femmes soient tuées uniquement car ce sont des femmes (on parle de «  féminicides ») et qu’aucune enquête sérieuse ne soit menée pour poursuivre les auteurs de ces meurtres. Une telle impunité envoie le message inacceptable que les féminicides et les violences faites aux femmes peuvent être tolérés dans la société mexicaine.

En Belgique, les auteurs de viols sont également très rarement condamnés et de nombreuses affaires pour viols sont « classées sans suite » alors qu’un traitement plus approfondi de certaines de ces affaires aurait pu permettre la condamnation des personnes qui ont commis ces viols.

Les causes de l’impunité sont souvent multiples, aussi bien politiques que juridiques. Cela peut être lié à un manque de volonté politique pour enquêter sur certains crimes ou certaines affaires et poursuivre en justice les responsables, mais cela peut aussi être dû à la faiblesse des systèmes de justice (des avocats ou des juges mal formés, des procédures mal organisées, etc.), et à la mise à l’écart, dans la société, de certaines victimes.

Les plus graves violations des droits humains, comme les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ne doivent pas non plus rester impunies. Quand les systèmes judiciaires nationaux sont défaillants ou inexistants, la justice internationale est un relais. Cette justice est encore récente et imparfaite. Mais elle est l’ultime rempart contre l’impunité des crimes les plus graves, et veiller à la renforcer est une priorité.

L’impunité peut donc concerner des situations très différentes, mais avec un point commun : l’absence de justice rendue alors que des droits fondamentaux sont bafoués.

Lutter contre l’impunité en toutes circonstances est donc impératif pour bâtir un monde de justice et de respect des droits.