Le droit à un procès équitable est un droit humain qui figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme
Selon l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »
L’équité consiste à traiter chaque personne de manière équilibrée, à donner la même chance à chaque personne en tenant compte de sa situation, c’est-à-dire qu’en fonction de sa situation, elle ne sera pas forcément traitée de la même manière qu’une autre, mais de manière juste.
Ainsi, un procès équitable est un procès qui se déroule de manière juste et respectueuse dans le respect de règles essentielles qui permettent à chaque partie au procès d’avoir pleinement et équitablement accès à la justice. Ces règles sont nombreuses.
Tout procès doit notamment avoir lieu dans un tribunal compétent, indépendant et impartial.
Le tribunal doit être compétent pour juger l’affaire c’est-à-dire par exemple qu’une affaire relevant du droit de la famille ne peut pas être jugée par un tribunal compétent uniquement pour juger des affaires relevant du droit du travail.
Le tribunal doit être impartial, c’est-à-dire qu’il doit être neutre. Cela signifie que les juges ne doivent avoir aucun intérêt ou enjeu dans une affaire donnée, ne doivent avoir aucune idée préconçue à son sujet, et ne doivent pas agir de manière à favoriser les intérêts de l’une ou l’autre des parties. Le principe d’impartialité
s’applique à la fois aux juges, mais également aux jurés quand un procès a lieu devant un jury. Par exemple, si un juge est un proche d’une des parties au procès ou s’il a été témoin dans cette affaire, il doit normalement se dessaisir de l’affaire. Ce sera alors un autre juge qui jugera cette affaire.
Enfin, le tribunal doit être indépendant, c’est-à-dire que les juges et les jurés (dans les cas où un procès a lieu devant un jury) doivent être libres de juger sur la base des faits et conformément à la loi, sans aucune pression ou influence de quelques autorités que ce soit du gouvernement ou d’ailleurs.
D’autres règles essentielles doivent aussi être appliquées pour qu’un procès soit équitable
Chaque procès, afin d’être équitable, doit être en principe ouvert au public (c’est-à-dire que toutes les personnes intéressées peuvent y assister) afin de préserver la confiance de l’opinion publique dans la justice. Il existe cependant des exceptions dans des cas particuliers prévus par la loi, où il peut se tenir à huis clos — sans public — afin de protéger la victime, par exemple quand il s’agit de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et de le protéger.
Pour qu’un procès soit équitable, les parties au procès doivent également bénéficier d’une égale protection de la loi, d’un traitement égal devant les tribunaux et d’un accès égal aux tribunaux. Cela signifie que les parties au procès ne doivent pas subir de discriminations tout au long de la procédure judiciaire et lors du procès. Elles doivent par exemple avoir accès à un interprète si elles ne parlent pas la langue utilisée par le tribunal, elles ne doivent pas être traitées différemment en raison de leur origine, elles ne doivent pas être confrontées à un problème d’accès au tribunal si elles sont en situation de handicap physique, etc.
De plus, toute personne engagée dans un procès doit avoir le choix et la possibilité de se défendre elle-même ou de se faire assister par un avocat avec lequel elle doit pouvoir communiquer en toute confidentialité. Elle doit avoir la possibilité de préparer son dossier sur un pied d’égalité avec l’autre partie et doit être en mesure de discuter la présentation des faits de l’affaire et de contester les arguments de ses adversaires et les éléments de preuve présentés au tribunal, c’est ce que l’on appelle le principe du contradictoire.
Ce principe est donc violé quand par exemple une des parties n’a pas la possibilité de contester les déclarations de l’autre partie ou n’a pas la possibilité de faire venir à l’audience des personnes à témoigner dans les mêmes conditions que l’autre partie. Il est interdit de recourir à la torture ou à de mauvais traitements pour obtenir des déclarations ou des preuves utilisées lors du procès. C’est également une règle essentielle de tout procès équitable.
Une autre garantie qui entoure le procès équitable est le principe de la présomption d’innocence, c’est-à-dire qu’une personne engagée dans un procès ne peut pas être déclarée coupable tant qu’elle n’a pas été jugée coupable à l’issue d’un procès équitable. C’est une garantie essentielle qui protège une personne accusée jusqu’au jugement.
En Belgique, le droit à un procès équitable est plutôt bien respecté en général, mais ce n’est pas le cas dans de nombreux autres pays où ce droit est régulièrement bafoué. Des personnes innocentes se retrouvent ainsi en prison après des procès inéquitables.