L’accès à un recours effectif est un droit humain qui figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme
Selon l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. »
Mais concrètement, c’est quoi au juste l’accès à un recours effectif ?
L’accès à un recours effectif, c’est le droit pour chaque personne de saisir la justice (c’est-à-dire un tribunal, un juge), en cas de violation de ses droits fondamentaux, notamment si elle est arrêtée ou emprisonnée de manière illégale, afin de faire valoir ses droits.
Concrètement, si une personne est arrêtée et détenue pendant plusieurs jours sans pouvoir voir, à aucun moment, un juge pour expliquer sa situation et se défendre contre les accusations qui sont portées contre elle, on parle d’« arrestation arbitraire ». Dans ce cas, la personne n’a pas accès à un recours effectif. On lui interdit de saisir la justice pour décider si cette arrestation est justifiée et légale. C’est la même chose si une personne est emprisonnée pendant plusieurs années sans jamais avoir été jugée. On parle alors de « détention arbitraire ».
En dehors des cas d’arrestation et d’emprisonnement illégaux, le droit à un recours effectif, c’est aussi le droit, pour chaque personne, de saisir la justice en cas de violation de ses droits fondamentaux, à la suite d’un autre acte, ou d’une autre décision ou mesure la concernant qui porte atteinte à ses droits humains.
Autrement dit, si, par exemple, une personne migrante est renvoyée de manière forcée dans son pays d’origine où sa vie est en danger et qu’elle n’a pas eu la possibilité de solliciter la justice pour contester cette mesure. Dans ce cas là aussi, son droit à un recours effectif a été violé.
Mais ce n’est pas tout, l’accès à un recours effectif, c’est aussi le droit pour chaque personne qui a saisi la justice, que sa demande soit traitée de manière effective c’est-à-dire au sérieux, et notamment de manière approfondie, accessible, équitable, efficace, et dans un bref délai.
Par exemple, si un juge décide de ne pas mener une enquête approfondie qui aurait permis d’obtenir des preuves essentielles pour identifier les auteurs d’une faute grave et que ces derniers ne sont pas sanctionnés ou condamnés en raison d’absence de preuves, alors faire appel à la justice, dans ce cas, ne sert à rien.
C’est pourquoi il est important que chaque personne puisse saisir la justice quand c’est nécessaire, mais aussi que la justice puisse traiter vraiment et sérieusement sa demande sinon on se retrouve dans une situation d’impunité.