Qu’est-ce que « la justice » ?
La justice désigne à la fois une valeur, un concept philosophique, un idéal moral, et une organisation, un système, un ensemble d’institutions.
Si l’on parle de la justice de manière philosophique et morale, il s’agit alors, pour simplifier, du sentiment qu’une situation est correcte et acceptable, qu’elle respecte les règles, le droit et les personnes. C’est avant tout une question d’égalité et d’équilibre. Il ne doit pas y avoir « deux poids, deux mesures », mais un seul poids, et une seule mesure, les mêmes pour toutes et tous. La justice implique ainsi la proportion et la stabilité. Pour parler de la justice, les philosophes romains Celse et Ulpien aimaient utiliser la formule « c’est l’art du bon et de l’équitable ».
Mais comment trancher quand deux personnes ne sont pas d’accord entre elles sur ce qui est bon, acceptable, correct, équitable ? Une troisième personne, neutre, peut alors intervenir et décider d’une solution qui ne servira pas qu’à punir mais également à mieux vivre ensemble, sachant que les personnes en conflit vont devoir accepter à l’avance de respecter la décision de cette troisième personne. C’est le système qui a peu à peu vu le jour, après l’Antiquité, afin de proposer d’autres solutions que la « loi du plus fort », le fait de « se faire justice soi-même », la « loi de la jungle » et la vengeance face à des situations d’injustice.
La justice, c’est ainsi également une organisation judiciaire, composée de tribunaux, de cours, de juges, de règles, et de lois. Il existe plusieurs types de justice, en fonction des affaires qui sont jugées : la justice civile, la justice pénale, la justice sociale, la justice militaire, la justice administrative, la justice des mineurs, la justice internationale.
Aujourd’hui, la justice est devenue le pouvoir de l’État. Chaque pays a le pouvoir de faire respecter les lois et de régler les conflits entre les personnes ou entre une personne et une autorité. La justice passe par le respect de la Constitution, des lois et des droits humains. Ce sont les tribunaux et les cours qui exercent ce pouvoir car l’État le leur a délégué. Ils ont dès lors le pouvoir d’interpréter la loi et d’en assurer l’application pour corriger des inégalités, sanctionner des fautes, trancher entre le juste et l’injuste.
Qu’entend-on par « accès à la justice » ?
L’accès à la justice correspond à la possibilité de porter une affaire devant une juridiction pour faire valoir ses droits ou demander réparation lorsque ces derniers ont été bafoués. C’est donc le droit, pour chaque personne, de s’adresser à un juge ou à un tribunal pour demander justice, c’est-à-dire pour obtenir une décision concernant sa situation ou sa demande. Autrement dit, l’accès à la justice permet aux personnes de se protéger des atteintes à leurs droits, de réparer des fautes, de demander des comptes et de se défendre.
L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit qui est essentiel pour la mise en œuvre d’autres droits procéduraux et fondamentaux.
Entendu dans un sens large, il comprend également le fait de bénéficier d’une personnalité juridique, c’est-à-dire d’être titulaire de droits et de devoirs, d’un procès équitable si la situation nécessite un procès et de la présomption d’innocence tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie au cours d’un procès équitable.
En l’absence d’accès à la justice, les personnes ne peuvent pas se faire entendre, exercer leurs droits, contester des mesures discriminatoires ni engager la responsabilité de personnes qui ont commis des fautes.
L’accès à la justice nous concerne toutes et tous. On l’a vu notamment avec l’écho planétaire des mouvements Black lives matter et #Metoo, car au cœur des revendications de ces mouvements se trouvent à la fois la lutte contre les discriminations raciales et les violences sexuelles, mais également le combat pour l’accès à la justice et la lutte contre l’impunité.
Concrètement, l’accès à la justice signifie par exemple que chaque personne qui dépose plainte en justice doit voir sa demande traitée par un tribunal indépendant et impartial, être assistée d’un avocat compétent, ou avoir la possibilité de contester les déclarations, arguments et preuves de ses adversaires. Cela signifie aussi notamment que chaque personne détenue doit pouvoir être entendue par un juge pour faire valoir ses droits et contester éventuellement sa détention. À défaut, il s’agit d’une détention arbitraire et illégale. Cela veut dire également qu’une affaire en justice ne doit pas être clôturée quand une enquête n’a pas été menée correctement ou qu’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour poursuivre les auteurs de l’infraction.
Quel est le lien entre « accès à la justice » et « droits humains » ?
L’accès à la justice est un droit fondamental figurant dans de multiples instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs aux droits humains.
Le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable sont les principaux droits humains associés à la notion d’accès à la justice. Ces deux droits sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
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