L’accès égal à la justice, c’est quoi ?
Un procès ne peut pas être équitable si les personnes engagées dans le procès ne bénéficient pas d’un accès égal à la justice, c’est-à-dire d’une égale protection de la loi, d’un traitement égal devant les tribunaux et d’un accès égal aux tribunaux.
Cela signifie concrètement qu’une personne qui saisit la justice ou est engagée dans un procès ne doit pas subir de discriminations tout au long de la procédure en justice et lors du procès.
Elle doit par exemple avoir accès à un interprète si elle ne parle pas la langue utilisée par le tribunal, elle ne doit pas être traitée différemment en raison de son origine, elle ne doit pas être confrontée à un problème d’accès au tribunal si elle est en situation de handicap physique, etc.
Un exemple
Rocky Myers a été condamné à mort aux États-Unis, pour le meurtre de sa voisine, à la suite d’un procès inéquitable en 1994 et sans avoir pu bénéficier d’un accès égal à la justice. Il risque à tout moment d’être exécuté pour un crime qu’il n’a peut-être pas commis.
Tout au long de la procédure judiciaire engagée contre lui, il a été l’objet de discriminations en raison de sa couleur de peau et de sa déficience intellectuelle.
Rocky Myers n’a pas pu être assisté d’avocats compétents pour le défendre, il a été révélé que des pressions avaient été exercées sur certains témoins par la police pour les pousser à mentir et son procès s’est déroulé devant un jury composé presque exclusivement de personnes blanches dont certaines ont tenu des propos racistes. Ce jury l’a condamné à la prison à vie, mais le juge n’a pas tenu compte de cette recommandation et a décidé d’imposer une peine de mort.
De plus, les tribunaux ont refusé de reconnaître sa déficience intellectuelle (diagnostiquée depuis l’âge de 11 ans) en se basant uniquement sur des tests de Quotient Intellectuel (QI) ce qui l’a empêché d’obtenir les délais nécessaires pour déposer des recours contre sa condamnation. Par ailleurs, les tribunaux n’ont pas cherché à déterminer dans quelle mesure son handicap avait pu avoir des répercussions sur le récit qu’il avait fait des évènements, ou encore sur le type d’échanges qu’il pouvait avoir avec son avocat pour la préparation de sa défense.
Rocky Myers a failli être exécuté en 2004, puis en 2012. Aujourd’hui âgé de 60 ans, il peut l’être à nouveau à tout moment.